SELARL AUGUSTIN MOULINAS

SELARL AUGUSTIN MOULINAS

Cabinet d’avocatsAfficher les 144 décisions référencées
Ville : NANTES
Adresse : 4 Rue DE L HOTEL DE VILLE 44000 NANTES
Création : 24 février 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Françoise Jaouen-Guillemot
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 28 février 1991
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Augustin Moulinas
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 12 février 2004

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL AUGUSTIN MOULINAS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL AUGUSTIN MOULINAS

Domaines d’activité

Informations extraites des 144 décisions de SELARL AUGUSTIN MOULINAS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
78
Droit immobilier et de la construction
13
Droit des assurances
8
Droit bancaire et boursier
5
Droit des personnes et de la famille
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit de la responsabilité
4
Droit de la responsabilité et des contrats
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
116
Tribunal judiciaire / TGI
20
Tribunal de commerce / TAE
8

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
113
Nantes
18
Saint-Nazaire
5
Toulouse
2
Caen
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTitreDemandeVenteAdressesMise en étatAppelExpertiseOrdonnanceTribunal judiciaireTribunaux de commerceSalariéCommissaire de justiceEmployeurSaisineProcédure civileDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéDateÈs-qualités