HUBERT VEAUVY AVOCAT
Ville : TOURS
Adresse : 23 Rue DE CLOCHEVILLE 37000 TOURS
Création : 7 juin 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de HUBERT VEAUVY AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet HUBERT VEAUVY AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet HUBERT VEAUVY AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
11
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit public du travail
1
Civil
6
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Propriété intellectuelle
2
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
10
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
7
Tours
7
Grenoble
3
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CommuneJustice administrativeCommissaire de justiceTribunal judiciaireSociétésAdressesAssociationsÉcoleEnseignementJuge des référésAssureurMise en demeureTitreÉtablissementÉlèveEducationDésistementApprentissagePrécaireInjonction