PENEAU & DOUARD, AVOCATS ASSOCIES
Ville : RENNES
Adresse : 11 Rue SURCOUF 35000 RENNES
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 147 décisions de PENEAU & DOUARD, AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet PENEAU & DOUARD, AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
43
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
37
Droit du travail
37
Propriété intellectuelle
36
Public
30
Droit des étrangers et de la nationalité
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
115
Tribunal administratif
29
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
140
Orléans
3
Paris
2
Angoulême
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailEmployeurContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailTitreSalariéLicenciementTravailMédiateurJustice administrativeMise en étatSaisineMissionPartieAccordSociétésDélaiMédiationHeures supplémentairesDurée