SCP BERNADEAUX-VARIN
Ville : MORSANG-SUR-ORGE
Adresse : 91 Route DE CORBEIL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 65 décisions de SCP BERNADEAUX-VARIN référencées sur Doctrine.
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 22 octobre 2019, n° 11-19-001739
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BERNADEAUX-VARIN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP BERNADEAUX-VARIN
Domaines d’activité
Informations extraites des 65 décisions de SCP BERNADEAUX-VARIN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
53
Droit des personnes et de la famille
21
Droit des assurances
8
Droit des successions
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
Informations extraites des 65 décisions de SCP BERNADEAUX-VARIN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
52
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour d'appel
4
Tribunal d'instance
1
Villes
Informations extraites des 65 décisions de SCP BERNADEAUX-VARIN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Évry
42
Melun
9
Nanterre
6
Paris
4
Bobigny
2
Mots-clés
Informations extraites des 65 décisions de SCP BERNADEAUX-VARIN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ÉpouseSociétésAvocatOrdonnanceDivorceMise en étatExpertiseEnfantProvisionExploitMissionRéféréDemandeVéhiculeNotaireProcédureExtensionsInstanceCompagnie d'assurancesExpert