SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
Ville : BERNAY
Adresse : 6 Place GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
Création : 26 décembre 1984
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 586 décisions de SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Pascal Doucerain
Barreau : Eure · Prestation de serment : 17 décembre 1976
Barreau : Eure · Prestation de serment : 17 décembre 1976
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP DOUCERAIN - EUDE - SEBIRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
274
Droit immobilier et de la construction
39
Droit bancaire et boursier
31
Droit des personnes et de la famille
30
Procédures civiles d'exécution
27
Droit locatif
19
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit de la responsabilité
12
Droit des assurances
9
Divorce et séparation de corps
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
326
Tribunal de commerce / TAE
194
Tribunal judiciaire / TGI
50
Tribunal administratif
14
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
267
Évreux
182
Caen
71
Bernay
42
Versailles
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceEuresPrêtDemandeIntérêtTitreCaisse d'épargneContratsPrévoyanceTribunal judiciaireCréditVenteBanqueCautionFactureProcédure civileMise en étatPaiementExpertise