FARENC AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 31 Rue DE REUILLY 75012 PARIS
Création : 13 octobre 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de FARENC AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2006, n° 05/00337
Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2006, n° 05/00337
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Expériences du cabinet FARENC AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Civil
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ResponsabilitéIndemnisationDemandePrototypeCahier des chargesSystèmeTomateMachinePneumatiqueMatérielTribunal judiciaireDélaiDéni de justiceIntérêtL'etatPréjudice moralProcédureService publicAudience de départage