SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Ville : PAU
Adresse : 16 GEORGES CLEMENCEAU 64000 PAU
Création : 6 mars 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 339 décisions de SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
189
Droit immobilier et de la construction
41
Droit des assurances
21
Droit rural
19
Droit locatif
13
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit de la responsabilité
9
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
198
Tribunal administratif
77
Tribunal de commerce / TAE
37
Cour administrative d'appel
14
Tribunal judiciaire / TGI
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
310
Bordeaux
15
Bayonne
9
Agen
3
Mont-de-Marsan
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeCommuneParcelleExpertiseContratsDemandeAssureurTribunaux administratifsTribunal judiciaireGarantieTitreRéseauUrbanismeResponsabilitéOuvrageTravaux publicsAppelDésistementAssurances