SCP DAGNEAU BACHIMONT ET DUQUESNE
Ville : BRIE COMTE ROBERT
Adresse : 10 Rue DES JUIFS 77170 BRIE COMTE ROBERT
Création : 1 avril 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 175 décisions de SCP DAGNEAU BACHIMONT ET DUQUESNE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DAGNEAU BACHIMONT ET DUQUESNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
85
Droit des étrangers et de la nationalité
81
Civil
55
Droit des personnes et de la famille
17
Procédures civiles d'exécution
9
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit de la responsabilité
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
82
Cour d'appel
37
Tribunal de commerce / TAE
30
Tribunal judiciaire / TGI
23
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Melun
126
Paris
38
Créteil
4
Évry
3
Nantes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Droit d'asileSéjour des étrangersTerritoire françaisPaysJustice administrativeLiberté fondamentaleCommissaire de justiceDemandeConvention européenneDépart volontaireSociétésRôleInterdictionDestinationSauvegardeAsileEnfantRéfugiésApatrideUnion européenne