S.C.P. FLORENT GRAVAT - CATHERINE BAYARD
Ville : CHATEAUROUX
Adresse : 77 Rue LEDRU ROLLIN 36000 CHATEAUROUX
Création : 6 mars 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 316 décisions de S.C.P. FLORENT GRAVAT - CATHERINE BAYARD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet S.C.P. FLORENT GRAVAT - CATHERINE BAYARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
136
Droit des personnes et de la famille
39
Droit immobilier et de la construction
14
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des assurances
11
Droit locatif
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit de la responsabilité
5
Droit des successions
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
234
Tribunal de commerce / TAE
38
Tribunal administratif
28
Cour administrative d'appel
12
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bourges
231
Châteauroux
31
Limoges
22
Bordeaux
12
Orléans
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreEmployeurLicenciementSociétésSalariéJustice administrativeDemandeJugementTribunal judiciaireEnfantTravailFactureContrat de travailSalariéeAide juridictionnelleContratsÉpouseExpertiseTribunaux de commerceOrdonnance