SCP SEBASTIEN GUENOT
Ville : FREJUS
Adresse : POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS 22 VIA NOVA 83600 FREJUS
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 804 décisions de SCP SEBASTIEN GUENOT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP SEBASTIEN GUENOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
554
Droit immobilier et de la construction
182
Droit des assurances
57
Procédures civiles d'exécution
52
Droit rural
43
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
28
Droit des successions
27
Droit locatif
17
Droit bancaire et boursier
14
Droit de la responsabilité
14
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
579
Tribunal de commerce / TAE
152
Tribunal judiciaire / TGI
61
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
306
Bourges
265
Fréjus
107
Draguignan
63
Marseille
22
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurContratsTitreTribunal judiciaireCôteTribunaux de commerceDemandeCaisse d'épargneSyndicat de copropriétairesPrévoyanceMise en étatAvocatIn solidumAdressesOuvrageExpertiseAssurancesProcédure civileContrat tendant à la réalisation de travaux de construction