SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR
Ville : LE HAVRE
Adresse : 127 Rue JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE
Création : 28 février 1998
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 212 décisions de SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR
Domaines d’activité
Informations extraites des 2 212 décisions de SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
983
Droit locatif
245
Procédures civiles d'exécution
244
Droit des personnes et de la famille
107
Droit immobilier et de la construction
73
Droit bancaire et boursier
33
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
29
Divorce et séparation de corps
25
Droit des assurances
25
Droit de la responsabilité
20
Juridictions
Informations extraites des 2 212 décisions de SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1028
Tribunal de commerce / TAE
590
Tribunal judiciaire / TGI
542
Cour administrative d'appel
32
Tribunal administratif
19
Villes
Informations extraites des 2 212 décisions de SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Le Havre
1068
Rouen
1032
Douai
32
Paris
14
Évreux
12
Mots-clés
Informations extraites des 2 212 décisions de SCP SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésLoyerBailClause resolutoireLocataireMétropoleCommandementJugementExpulsionDemandePaiementCommissaire de justiceSalariéRésiliationDetteAgsCommunauté urbaineÉtablissementTitre