CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 29 Rue DE METZ 31000 TOULOUSE
Création : 2 janvier 1987
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 015 décisions de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Regis Mercie
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1980
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1980
Marc Justice-Espenan
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 19 décembre 1977
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 19 décembre 1977
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 3 015 décisions de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2319
Procédures civiles d'exécution
789
Droit bancaire et boursier
310
Droit immobilier et de la construction
222
Droit des assurances
153
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
132
Droit locatif
108
Droit de la responsabilité
53
Droit de la responsabilité et des contrats
36
Droit des personnes et de la famille
27
Juridictions
Informations extraites des 3 015 décisions de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1949
Cour d'appel
674
Tribunal de commerce / TAE
366
Tribunal administratif
22
Cour administrative d'appel
4
Villes
Informations extraites des 3 015 décisions de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Toulouse
2961
Bordeaux
20
Paris
8
Nîmes
7
Montauban
6
Mots-clés
Informations extraites des 3 015 décisions de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ExécutionAvocatSaisie immobilièreMise en étatSociétésCréanciersCabinetPrixConditions de venteAdjudicationTribunal judiciaireCréanceJugePrêtTitreAdressesImmeubleAcquéreurInstanceDébiteur