SCP BRUNET DEBAINES
Ville : DRAGUIGNAN
Adresse : 9 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 103 décisions de SCP BRUNET DEBAINES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BRUNET DEBAINES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
545
Droit immobilier et de la construction
119
Procédures civiles d'exécution
85
Droit des assurances
61
Droit de la responsabilité
57
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
36
Droit locatif
33
Droit bancaire et boursier
19
Droit des personnes et de la famille
7
Droit des successions
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
477
Cour d'appel
436
Tribunal judiciaire / TGI
159
Tribunal administratif
19
Cour administrative d'appel
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
432
Draguignan
417
Fréjus
187
Toulon
19
Marseille
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésJugementDemandeCréanceCode de commerceRadiationCessation des paiementsTitreOrdonnanceAssureurListeTribunal judiciaireDésistement d'instanceDébiteurRedressement judiciaireAvouéProcédure civileInventaireMandataire judiciaire