SOCIETE D'AVOCATS DOMINIQUE MONEGER DOMINIQUE ASSIER ET PATRICK BELAUD

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Ville : BERGERAC

Adresse : 30 Rue DU COLONEL DE CHADOIS 24100 BERGERAC

Création : 1 juillet 1991

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Tribunal Judiciaire de Bergerac, 3e chambre, 7 mai 2026, n° 26/00017

Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 23 avril 2026, n° 26/00351

Tribunal Judiciaire de Bergerac, 1re chambre, 23 avril 2026, n° 24/00595

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Patrick Belaud
Barreau : Bergerac · Prestation de serment : 8 janvier 1997

Dominique Assier
Barreau : Bergerac · Prestation de serment : 14 décembre 1988

Legal Intelligence

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Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS DOMINIQUE MONEGER DOMINIQUE ASSIER ET PATRICK BELAUD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

381

Droit immobilier et de la construction

Droit des personnes et de la famille

Procédures civiles d'exécution

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit de la responsabilité

Droit des successions

Droit des assurances

Divorce et séparation de corps

Droit locatif

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

429

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Bordeaux

433

Bergerac

109

Agen

La Rochelle

Périgueux

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésDemandeTitreJugementProcédure civileVenteTribunal judiciaireAppelContratsExpertiseOrdonnanceImmeubleMise en étatÉpouseConsortsQualitésAssureurLiquidateurExpertAvoué