SEMAPHORE CONSULT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 21 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 11 DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Création : 17 août 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Philippe Marin
Barreau : Paris · Prestation de serment : 16 décembre 1991

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SEMAPHORE CONSULT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SEMAPHORE CONSULT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit immobilier et de la construction
6
Commercial
2
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
12
Marseille
3
Aix-en-Provence
2
Nanterre
2
Clermont-Ferrand
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSyndicat de copropriétairesAdressesAdministrateur provisoireMise en étatCopropriétéMarinImmeubleExpertiseDésistementVilleAdministrateur judiciaireRéféréProvisionOrdonnanceBiens - propriété littéraire et artistiqueDemandeActionAssignationOrdonnance de taxe