ALBERTINE CONSEIL
Ville : PARIS
Adresse : 41 Rue ETIENNE MARCEL 75001 PARIS
Création : 1 décembre 2025
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ALBERTINE CONSEIL référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 3ème chambre, 2 octobre 2024, 23PA02421, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet ALBERTINE CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsJustice administrativeConseilAssociationsJuge des référésSociétésDemandeJugeÉvaluationConseil d'etatInstanceAdministration fiscaleMatérielMise en étatTitreJugementHôpitauxAvisValeurAssistance