SCP YVES SCHERER
Ville : NANCY
Adresse : 9 Rue GUERRIER DE DUMAST 54000 NANCY
Création : 10 janvier 1992
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 339 décisions de SCP YVES SCHERER référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP YVES SCHERER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
185
Droit de la responsabilité et des contrats
8
Droit des assurances
8
Droit de la responsabilité
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit locatif
3
Droit des personnes et de la famille
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
299
Cour administrative d'appel
28
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
333
Metz
4
Besançon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
UrssafCotisationsSécurité socialeContrainteTribunal judiciaireLorraineOppositionChampagneSociétésIndépendantRedressementMise en demeureRetardChampagne-ardenneProtection socialeMontantRelations du travail et protection socialeJugementContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitAppel