ARVIS & BOURGEOIS AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 39 Rue DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
Création : 1 octobre 2025
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 186 décisions de ARVIS & BOURGEOIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ARVIS & BOURGEOIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
186
Droit public du travail
97
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit pénal public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
156
Cour administrative d'appel
30
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
63
Melun
24
Cergy-Pontoise
14
La Réunion
13
Lyon
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommissaire de justiceServiceFonction publiqueFonctionnaireTribunaux administratifsJuge des référésCommuneProtection fonctionnelleAdministrationSuspensionAgent publicDécretDécision impliciteAnnulationUrgenceMaireHarcèlement moralÉducation nationaleSanté