BELS ET ASSOCIES | Cabinet d'avocats PARIS 16 (75116)

BELS ET ASSOCIES

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Ville : PARIS 16

Adresse : 5 Avenue ALPHAND 75116 PARIS 16

Création : 7 avril 2020

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 11 décisions de BELS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 3 avril 2025, n° 23/02190

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 9 janvier 2025, n° 23/06919

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 21 novembre 2023, n° 21/09470

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Avocats

Emilie Bels
Barreau : Paris · Prestation de serment : 4 février 1998

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DOMAINESDÉCISIONS

Social

Droit du travail

Civil

Droit bancaire et boursier

Droit des assurances

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Versailles

Amiens

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésSalariéeTitreLicenciementJugementTravailTribunal judiciaireCommissionContrat de travailRelations du travail et protection socialeContratsAppelEmployeurDateConsortsConsultantContrat de prestationConvention de forfaitCréditDéclaration