SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COTTET-BRETONNIER
Ville : LYON 3EME
Adresse : 17 Rue DUNOIR 69003 LYON 3EME
Création : 2 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
256
Droit des personnes et de la famille
68
Droit immobilier et de la construction
24
Procédures civiles d'exécution
16
Droit bancaire et boursier
15
Divorce et séparation de corps
13
Droit des assurances
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit des successions
10
Droit locatif
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
182
Cour d'appel
136
Tribunal administratif
22
Tribunal de commerce / TAE
14
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
255
Chambéry
45
Grenoble
25
Bourg-en-Bresse
7
Thonon-Les-Bains
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉpouseSociétésAvocatJugementDemandeMise en étatTitreInstanceDivorceEnfantRépublique françaiseTribunal judiciaireCopieContratsClôtureJugeMariageAssesseurJustice administrativeOrdonnance