SCP HARTMANN
Ville : NANCY
Adresse : 1 Cours LEOPOLD 54000 NANCY
Création : 1 octobre 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 2 404 décisions de SCP HARTMANN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP HARTMANN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1437
Droit des étrangers et de la nationalité
186
Droit public du travail
179
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
169
Droit de l'environnement
72
Droit pénal public
19
Droit de l'aide et de l'action sociale
9
Civil
660
Droit des personnes et de la famille
93
Procédures civiles d'exécution
78
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
1224
Cour d'appel
779
Tribunal administratif
201
Tribunal judiciaire / TGI
110
Cour de cassation
62
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
2044
Paris
72
Bordeaux
49
Lyon
39
Dijon
13
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneTitreDemandeJugementProcédurePréjudiceMaireTribunal judiciaireAppelContratsCentre hospitalierPaysSéjour des étrangersDroit d'asileLicenciementEnfantExpertise