CF SOCIETE D'AVOCATS (PARIS)
Ville : PARIS 17
Création : 21 octobre 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de CF SOCIETE D'AVOCATS (PARIS) référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2024, n° 23/19400
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Expériences du cabinet CF SOCIETE D'AVOCATS (PARIS)
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
13
Droit de l'aide et de l'action sociale
12
Droit du travail
1
Public
7
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
3
Constitutionnel
2
Civil
1
Commercial
1
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Cour administrative d'appel
5
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
10
Bordeaux
3
Paris
3
Reims
3
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Sécurité socialeCotisationsUrssafContrainteDirectiveTravailleur indépendantRecouvrementMise en demeureAllocations familialesSociétésJustice administrativeTribunaux administratifsDésistementAppelProfessionProcédure civilePartieAcquiescementEmployeurChampagne-ardenne