BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES
Ville : ANTIBES
Adresse : 15 Avenue ROBERT SOLEAU 06600 ANTIBES
Création : 1 janvier 1990
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 63 décisions de BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
54
Droit immobilier et de la construction
16
Procédures civiles d'exécution
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Droit des assurances
2
Droit locatif
2
Commercial
6
Droit des entreprises en difficulté
1
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
37
Tribunal judiciaire / TGI
20
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
37
Grasse
18
Nice
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesBiens - propriété littéraire et artistiqueDemandeAssemblée généraleBourgogneAdressesTribunal judiciaireContratsCommissaire de justicePartie communeCopropriété : droits et obligations des copropriétairesSociétésProcédure civileExécutionRésolutionLotMise en étatCopropriété : organisation et administrationVoteCopropriété