ALTEIA
Ville : TOULOUSE
Adresse : 11 DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE
Création : 2 juillet 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de ALTEIA référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ALTEIA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ALTEIA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
6
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit pénal public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
10
Caen
1
Nîmes
1
Paris
1
Rennes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAdressesTribunal judiciaireCommuneSociétésUrbanismeExpropriationCommissaire du gouvernementIdentificationUniversitéOrdonnanceIndemnitéParcelleConstructionPermis de construirePlanJuge des référésAnnulationCommissaire de justiceConcours