MSA VALENCE
Ville : VALENCE
Adresse : LE FORUM 5 DE VERDUN 26000 VALENCE
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 42 décisions de MSA VALENCE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MSA VALENCE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
17
Droit du travail
16
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
12
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
8
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
36
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
31
Lyon
5
Bordeaux
1
Montpellier
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreLicenciementSalariéEmployeurDemandeTribunaux de commerceFaute graveJustice administrativeDémissionSurveillanceSuppléantRegistre du commerceTravailIndemnitéHommeCommissaire aux comptesAdressesDemande de nomination, de récusation ou de relèvement judiciaires d'un commissaire aux comptesTribunal judiciaire