CABINET TOUTAIN AVOCATS
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 36 Cours MIRABEAU 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de CABINET TOUTAIN AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET TOUTAIN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des personnes et de la famille
2
Commercial
3
Propriété intellectuelle
3
Propriété littéraire et artistique
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
22
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
19
Nîmes
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContratsSociétésMise en étatTribunal judiciaireCabinetDemandeÉpouseProcédure civileConséquences manifestement excessivesIncidentBiensJugementExécutionRôleAvocatTribunaux de commerceDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionRadiationBaux d'habitation et baux professionnelsBiens - propriété littéraire et artistique