HSA ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 15 Rue THEODULE RIBOT 75017 PARIS 17
Création : 28 janvier 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 69 décisions de HSA ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet HSA ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
55
Droit locatif
21
Procédures civiles d'exécution
9
Droit immobilier et de la construction
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Propriété intellectuelle
8
Commercial
6
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
48
Cour d'appel
21
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
60
Nanterre
5
Aix-en-Provence
1
Bordeaux
1
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatLoyerBailTribunal judiciaireDemandeAdressesBailleurInstanceExpertClause resolutoireOrdonnanceIndemnité d 'occupationBail renouveleIncidentIndemnité d'évictionLocataireBail commercialRenouvellementCommerce