CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE ET ACDP
Ville : CLERMONT-FERRAND
Adresse : 4 Avenue MARX DORMOY 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 1 octobre 1984
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 127 décisions de CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE ET ACDP référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
82
Fiscal
80
Commercial
32
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
3
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Social
10
Droit du travail
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
73
Tribunal de commerce / TAE
30
Cour d'appel
14
Cour administrative d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Clermont-Ferrand
93
Limoges
12
Lyon
10
Poitiers
3
Brive-la-Gaillarde
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtSociétésFinances publiquesImpositionTribunaux administratifsOrdonnanceContribuableDésistementActeRépubliqueÉconomieActivitéDroit communProcédures fiscalesAdministration fiscaleAdministrationLivreValeur ajoutéeTitre