Accords et échange automatique de renseignements
BOFiP
- BOFiP
- FISCALITE INTERNATIONALE
- Accords et échange automatique de renseignements
Accords et échange automatique de renseignements
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 11 janvier 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-AEA |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version5 août 2015
>
Version14 juin 2017
>
Version26 février 2020
>
Version11 janvier 2023
Texte Intégral
La présente division aborde successivement :
-
l'accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant des comptes étrangers (titre 1, BOI-INT-AEA-10) ;
-
la « norme commune de déclaration » (titre 2, BOI-INT-AEA-20) ;
-
les obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique (titre 3, BOI-INT-AEA-30).