Dispositions communes et générales
BOFiP
- BOFiP
- FISCALITE INTERNATIONALE
- Dispositions communes et générales
Dispositions communes et générales
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 11 mars 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-DG |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version26 février 2020
>
Version11 mars 2021
Texte Intégral
La présente division a pour objet d'étudier :
- le droit européen (titre 1, BOI-INT-DG-10) ;
- la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (titre 1.5, BOI-INT-DG-15) ;
- le droit conventionnel (titre 2, BOI-INT-DG-20).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bordeaux 18 janvier 2023, n° 19/05147
- Cour de cassation 10 juillet 2018, 16-27.868
- RLF CONSEIL
- CAA de NANTES 15 décembre 2023, 22NT02614
- CEDH, KLAPUCKI c. FRANCE, 18 janvier 2018, 60899/17
- LOU
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 27 septembre 2024, n° 22/08037
- CHEVRON IMMOBILIER (PARIS 17, 507935567)
- Tribunal administratif de Nice, 6ème chambre, 21 mars 2023, n° 2102673
- EQUIT'US (BOULOGNE-BILLANCOURT, 893676262)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 18 janvier 2024, n° 24/00131
- Entreprises en difficulté Finistère (29)
- SFAP (MARSSAC-SUR-TARN, 422116657)
- Article L134-12 du Code de commerce
- Article 1111 du Code civil
- Loi n° 98-170 du 16 mars 1998
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 22 février 2024, n° 23/02656
- ART, procédure de passation, par la société Arcour, d'un contrat portant sur la rénovation du bâtiment et des installations de distribution de carburant, la création d'une station de recharge pour poids lourds et l'exploitation des activités de distribution de carburant, de restauration, de boutique et d'IRVE poids lourds sur l'aire du Loiret située sur l'autoroute A19 – Avis n° 2024-062 du 17 septembre 2024
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 1, 30 décembre 2024, n° 2402084
- Dénonciation téméraire ou abusive : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- VANNES BATTERIES (VANNES, 804235695)