Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (BOI-BA-RICI-20-80 - BOFiP) | Doctrine

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BA - Bénéfices agricoles
- Champ d'application
- Régimes d'imposition
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôts
  - Titre 1 : Réductions d'impôt
  - Titre 2 : Crédits d'impôt
    - Chapitre 1 : Crédit d'impôt recherche et crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
    - Chapitre 2 : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
    - Chapitre 3 : Crédit d'impôt famille
    - Chapitre 4 : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
    - BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
    - Chapitre 11 : Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles
    - Chapitre 6 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
    - BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé
    - Chapitre 7 : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
    - Chapitre 8 : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
    - Chapitre 10 : Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
- Obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
- Régimes territoriaux

Version12 septembre 2012

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Version7 mars 2018

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