Cession ou cessation d'activité
BOFiP
- BOFiP
- Bénéfices agricoles
- Cession ou cessation d'activité
Cession ou cessation d'activité
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 22 juin 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-CESS |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version7 septembre 2016
>
Version19 juin 2019
>
Version22 juin 2022
Texte Intégral
1
La cession ou cessation d'activité soumise au régime des bénéfices agricoles entraîne les mêmes conséquences qu'en matière de bénéfices industriels et commerciaux.
10
Toutefois, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques aux activités agricoles, exposées dans la présente division, s'agissant :
- des règles spécifiques aux bénéfices agricoles (titre 1, BOI-BA-CESS-10) ;
- de la transmission ou le rachat des droits des associés (titre 2, BOI-BA-CESS-20) ;
- du dispositif de paiement fractionné de l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'impôt sur les sociétés (titre 3, BOI-BA-CESS-30) ;
- des opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif réalisées entre sociétés civiles agricoles (titre 4, BOI-BA-CESS-40).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2014, n° 13/10978
- MASTOCK NIVILLAC
- IDCC 1516
- MUTUELLE DU GROUPE RATP (PARIS 12, 775671969)
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
- Entreprises BAILLEUL (59270)
- CHRISTEL COIFFURE (SAINT-JEAN-DE-VEDAS, 442067898)
- NTGM (RODEZ, 878794973)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 14 octobre 2020, n° 11-19-004466
- Tribunal administratif de Marseille, 4 octobre 2024, n° 2406782
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 2, 26 février 2024, n° 2400403
- SASU FROMIGERE (SAINTE-GEMME, 852685643)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 1 cab 2, 20 septembre 2024, n° 24/33653
- Article 52 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article 459 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 14 mai 2024, n° 21/02550
- Article R2312-6 du Code du travail