IR – Décès du contribuable
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IR – Décès du contribuable
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-CESS |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
La présente division examine les modalités particulières d'imposition en cas de décès du contribuable définies au 8 de l' article 6 du code général des impôts (CGI), à l'article 204 du CGI et à l'article L172 du livre des procédures fiscales (LPF).
Elle comporte un titre unique (titre unique, cf. BOI-IR-CESS-10).
10
Les dispositions visant le décès de l'exploitant (articles 201 du CGI à 203 du CGI) sont commentées dans BOI-BIC-CESS-20.