Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés
BOFiP
- BOFiP
- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
- Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés
Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-BASE |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés, certaines cotisations de caractère social, certains intérêts d'emprunts et les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi.
Le présent titre évoque successivement :
- les règles de détermination du revenu imposable (titre 1, BOI-RSA-BASE-10)
- la détermination du revenu brut (titre 2, BOI-RSA-BASE-20)
- les charges déductibles du revenu brut (titre 3, BOI-RSA-BASE-30)