Détermination du revenu brut
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Détermination du revenu brut
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| Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-BASE-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version28 juillet 2020
Texte Intégral
Le revenu brut est constitué par toutes les sommes qui ont été mises à la disposition du contribuable par son employeur, soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription au crédit d'un compte sur lequel l'intéressé a fait ou aurait pu faire un prélèvement durant l'année d'imposition.
Ce principe comporte certaines dérogations.
Seront examinés successivement :
- les éléments constitutifs et la période d'imposition (chapitre 1, BOI-RSA-BASE-20-10 ) ;
- les évaluations des avantages en nature (chapitre 2, BOI-RSA-BASE-20-20).
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