- BOFiP
- RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES
- Épargne salariale et actionnariat salarié
Épargne salariale et actionnariat salarié
| Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RSA-ES |
1
En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.
À ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), etc.
20
La présente division comprend deux titres consacrés, respectivement à l'épargne salariale et à l'actionnariat salarié.
Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.
S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
30
Seront successivement examinés :
- l'épargne salariale (titre 1, BOI-RSA-ES-10) ;
- l'actionnariat salarié (titre 2, BOI-RSA-ES-20).
- Tribunal de grande instance de Paris n° 13/13869
- CREMABAT
- RACHID AUTODIAG
- LA CHAIZE GOURMANDE
- Tribunal de commerce d'Angers, 23 juillet 2014, n° 2014006563
- LE PAS DE L OURS (ASTON, 397971532)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 juin 1995, 93-19.772, Inédit
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 juin 2020, n° 18/06377
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Referes, 28 octobre 2024, n° 24/00479
- CAPTAIN HOOK (ROUEN, 888775962)
- Article L351-8 du Code de la sécurité sociale
- Article 1953 du Code civil