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- Organisation du contrôle fiscal
- Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt
Modalités d'exercice du contrôle de l'impôt
| Date de mise à jour : | Publié le 4 octobre 2017 |
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| Référence : | BOI-CF-DG-40 |
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L'exercice du pouvoir de contrôle de l'administration ne conduit pas dans tous les cas directement à l'établissement de rehaussements. L'administration peut également mettre en œuvre des procédures de recherches et de recoupements qui permettent de collecter des éléments et renseignements de nature à être utilisés lors des vérifications et de lutter contre la fraude fiscale.
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L'objet du présent titre est de présenter les différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration et de commenter les modalités de contrôle susceptibles de conduire à la souscription de déclarations ou à des rehaussements, qu'il s'agisse d'un contrôle sur pièces (contrôle formel ou contrôle sur pièces proprement dit), d'une vérification (vérification de comptabilité et examen contradictoire de la situation fiscale personnelle) ou d'un contrôle matériel. Ainsi seront successivement examinés :
- les différentes formes de contrôle et d'intervention de l'administration fiscale (Chapitre 1, BOI-CF-DG-40-10) ;
- le contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications (Chapitre 2, BOI-CF-DG-40-20) ;
- les contrôles matériels (Chapitre 3, BOI-CF-DG-40-30).
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Par ailleurs, le BOI-CF-DG-40-20 traite également de la suspension des contrôles fiscaux des entreprises qui subissent des retards de paiement de l'État au titre de ses achats publics.
Enfin, il convient de noter que les modalités de contrôle de l’administration fiscale à l’égard des contribuables clients ou adhérents des tiers de confiance ne sont pas modifiées par le dispositif prévu à l’article 170 ter du code général des impôts (CGI). Ce dispositif est traité au BOI-DJC-TDC.