Obligations déclaratives
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Obligations déclaratives
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 14 octobre 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-40 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version14 octobre 2014
Texte Intégral
1
Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l'article 74-0 F de l'annexe II au code général des impôts (CGI) à l'article 74-0 O de l'annexe II au CGI.
10
Le présent titre commente les dispositions relatives :
- aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10) ;
- aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-20) ;
- aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-40-30).