Obligations déclaratives des contribuables (BOI-RPPM-PVBMI-40-10 - BOFiP) | Doctrine

Obligations déclaratives des contribuables

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Plus-values sur biens meubles incorporels
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre 2 : Base d'imposition
  - Titre 3 : Modalités d'imposition
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
    - Chapitre 1 : Obligations déclaratives des contribuables
      - Section 1 : Règles générales
      - Section 2 : Modalités déclaratives spéciales
    - Chapitre 2 : Obligations déclaratives des personnes interposées
    - Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
  - Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
  - Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"
  - Titre 7 : Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel

Version12 septembre 2012

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Version14 octobre 2014

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