RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés – Principes généraux
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés – Principes généraux
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-10-30-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Sont examinés dans cette section :
- la nature des revenus imposables (sous-section 1, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10) ;
- et l'évaluation de ces revenus (sous-section 2, cf. BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20).