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- Modalités particulières d'imposition
- Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-30-30 |
Les revenus distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source dans la mesure où ils bénéficient à des personnes, physiques ou morales, dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France (code général des impôts (CGI), art. 119 bis, 2).
Seront examinés successivement :
- le régime de la retenue à la source applicable aux produits que les sociétés françaises distribuent à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-10) ;
- les exonérations totales ou partielles de retenue à la source (section 2, BOI-RPPM-RCM-30-30-20) ;
- et le régime de la retenue à la source applicable aux revenus distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-30).