- BOFiP
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Plus-values sur biens meubles incorporels
Plus-values sur biens meubles incorporels
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI |
1
Conformément aux dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) à l'article 150-0 E du CGI, les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime unique.
10
La présente division consacrée à ce régime unique prévu à l'article 150-0 A du CGI se présente sous quatre titres :
- le champ d'application (titre 1, BOI-RPPM-PVBMI-10) ;
- la base d'imposition (titre 2, BOI-RPPM-PVBMI-20) ;
- les modalités d'imposition (titre 3, BOI-RPPM-PVBMI-30) ;
- les obligations déclaratives (titre 4, BOI-RPPM-PVBMI-40).
20
Trois titres complémentaires s'ajoutent à la présente division :
- les impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France (exit tax) (titre 5, BOI-RPPM-PVBMI-50) ;
- le régime spécifique d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de « carried interest » (titre 6, BOI-RPPM-PVBMI-60).
- les opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel (titre 7, BOI-RPPM-PVBMI-70).