AFLD, délibération n° 2025-23 du 18 décembre 2025 portant adoption du programme annuel de contrôles pour l'année 2026
AFLD 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le Code du sport

    La cour a constaté que le programme respecte les exigences légales et réglementaires, permettant ainsi son adoption.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 18 déc. 2025, n° 2025-23
Numéro(s) : 2025-23
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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