ANJ, décision n° 2025-PR227 du 22 décembre 2025

ANJ 22 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec le cadre légal et réglementaire
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement proposé est conforme aux exigences légales et réglementaires applicables, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 22 déc. 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-PR-227 DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DES JEUX DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLES EN LIGNE ET EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION DÉNOMMÉS « LOTO® » ET « 2ND TIRAGE »

La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision n° 2021-216 du 21 octobre 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto » ;
Vu la décision n° 2021-217 du 21 octobre 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « 2nd Tirage » ;
Vu la décision n° 2024-137 du 25 juillet 2024 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® » ;
Vu la décision n°2025-175 du 16 décembre 2025 portant autorisation de l’évolution apportée à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® » ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution, dénommés « Loto® » et « 2nd Tirage », déposée le 6 novembre 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2025-303-068-Loto-2ndTirage-PDV-Ligne-4 ;
Vu les autres pièces du dossier,

DÉCIDE :

Article 1er : Le règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Loto® » et « 2nd Tirage » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-303-068-Loto-2ndTirage-PDV-Ligne-4.
1

Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.

Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.

Article 4 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 22 décembre 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 22 décembre 2025

2

LA FRANÇAISE DES JEUX

REGLEMENT DES JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX DENOMMES « LOTO® » ET « 2nd TIRAGE »
SOMMAIRE
Article 1 – Cadre juridique……………………………………………………………………………………………. 2
Article 2 – Description des jeux Loto®, « 2nd Tirage » et Joker +® …………………………………… 2
Article 3 – Prises de jeu ……………………………………………………………………………………………….. 3
Article 4 – Reçu de jeu ……………………………………………………………………………………………….. 11
Article 5 – Mises ……………………………………………………………………………………………………….. 15
Article 6 – Annulation des prises de jeu ………………………………………………………………………. 18
Article 7 – Tirages …………………………………………………………………………………………………….. 18
Article 8 – Rangs de gains au jeu Loto® ………………………………………………………………………. 21
Article 9 – Rangs de gains au jeu « 2nd Tirage » ……………………………………………………………. 27
Article 10 – Gains non réclamés ………………………………………………………………………………….. 30
Article 11 – Publication des résultats ……………………………………………………………………………. 30
Article 12 – Paiement des gains des prises de jeux effectuées en Point de Vente ……………….. 30
Article 13 – Délais de paiement des gains des prises de jeu effectuées en points de vente sans compte joueur …………………………………………………………………………………………………………… 31
Article 14 – Mentions légales ……………………………………………………………………………………… 31
Article 15 – Adhésion au règlement …………………………………………………………………………….. 31
Article 16 – Publication, modification et résiliation du règlement ……………………………………. 31
1/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
Article 1 – Cadre juridique
1.1. Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de tirage de La Française des Jeux, publié sur www.fdj.fr et l’application FDJ. Le présent règlement s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Loto® et au jeu de loterie dénommé « 2nd Tirage », le cas échéant, proposés dans les points de vente agréés de La Française des Jeux et en ligne. Un règlement particulier s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Loto® (et au jeu dénommé « 2nd Tirage » le cas échéant) sur le territoire de la Polynésie française. Le présent règlement est pris en application du cadre légal et règlementaire en vigueur et précisé à l’article 1 du règlement général des jeux de tirage de La Française des Jeux.
1.2. Les Conditions générales de l’offre des jeux sur compte de La Française des Jeux et ses modifications successives publiées sur www.fdj.fr s’appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu en ligne et en réseau physique de distribution avec un compte joueur.
1.3. Le présent règlement et le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Joker+® ainsi que ses modifications successives s’appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+® en complément d’une Prise de jeu Loto®, Super Loto ® ou Grand Loto® telles que visées à l’article 2.

Article 2 – Description des jeux Loto®, « 2nd Tirage » et Joker +®

2.1. Loto® est un jeu de répartition à l’exception du rang 9 qui est un rang de contrepartie.
Il consiste à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des Jeux une ou plusieurs Combinaisons Simples contre paiement de la mise du joueur.
Une Combinaison Simple désigne une combinaison constituée par 5 numéros d’une grille de numéros et 1 N° Chance de la grille des N° Chance associée.
Pour chaque Combinaison Simple enregistrée sur le système central informatique de La Française des Jeux est attribué automatiquement au joueur un code alphanumérique.
Le jeu Loto® est constitué de trois types de tirages : des « tirages Loto® » tout au long de l’année ainsi que de tirages exceptionnels appelés « tirage Super Loto® » et « tirage Grand Loto ® », dans les conditions mentionnées à l’article 7. Le 1er rang de gain Loto® (ou « Jackpot ») tel que prévu à l’article 8 peut être remporté à l’un de ces trois types de tirages.
Les combinaisons enregistrées et les codes alphanumériques attribués participent à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage Grand Loto®, qui déterminent la Combinaison Simple gagnante et les codes alphanumériques gagnants. Les gains des Combinaisons Simples gagnantes et des codes alphanumériques gagnants sont définis selon les dispositions de l’article 8.
La formule « Jeu en groupe » permet à un groupe de joueurs de participer au jeu Loto® (à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage « Grand Loto® ») dans les conditions définies à l’article 3.3.

Le service « Packs MultiChances », uniquement disponible sur les sites internet et l’application FDJ, permet à un joueur d’obtenir une ou plusieurs parts d’un « Pack » qui est composé d’un ensemble de Combinaisons Simples et de Combinaisons Multiples, et 2/31

LA FRANÇAISE DES JEUX d’un nombre de codes alphanumériques correspondant, selon les modalités définies au sous-article 3.6.6.
2.2. Le jeu « 2nd Tirage » est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants aux tirages Loto®, à l’exception des participants ayant opté pour la formule « Jeu en groupe » ou pour le service « Packs MultiChances ». Le joueur peut faire participer les 5 numéros d’une grille de numéros d’une Prise de jeu Loto® à un tirage spécifique, dénommé tirage « 2nd Tirage » prévu à l’article 7.

Une Combinaison Simple « 2nd Tirage » désigne une combinaison constituée des 5 numéros d’une grille de numéros participant au jeu « 2nd Tirage ».

2.3. Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants au jeu Loto® à l’exception des participants ayant opté pour la formule « Jeu en groupe » ou pour le service « Packs MultiChances ».
Article 3 – Prises de jeu

Une Prise de jeu Loto® est une prise de jeu qui participe à un ou plusieurs tirages Loto®, qui est composée d’une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d’un code alphanumérique Loto® (ou Code Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.

Une Prise de jeu Super Loto® est une prise de jeu qui participe à un tirage Super Loto®, qui est composée d’une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d’un code alphanumérique Super Loto® (ou Code Super Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.
Une Prise de jeu Grand Loto® est une prise de jeu qui participe à un tirage Grand Loto®, qui est composée d’une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s), et d’un code alphanumérique Grand Loto® (ou Code Grand Loto®) pour chaque Combinaison Simple enregistrée.
Par exception, dans le cadre du service « Packs MultiChances », tel que prévu à l’article 3.6.6, une prise de jeu est composée d’une ou plusieurs parts d’un ensemble de Combinaisons Simples et Multiples, et d’un nombre de codes alphanumériques correspondant, participant à un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto ® donné.
Les codes alphanumériques Loto®, Super Loto® et Grand Loto® attribués sont composés de 1 lettre et 8 chiffres allant de A 0000 0000 à Z 9999 9999. Les codes relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de code(s) inférieur ou égal à 10 sont attribués par le système central informatique de la Française des Jeux de façon aléatoire parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l’espace A 0000 0000 à V 8214 7230. Les codes relatifs à des prises de jeux comportant un nombre de codes supérieur à 10 sont attribués de manière séquentielle par le système central informatique de la Française des Jeux parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l’espace V 8214 7231 à Z 9999 9999.

Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Loto® et participer à un ou plusieurs tirages Loto® en utilisant des bulletins de prises de jeu spécifiques dénommés ci-après « bulletin Loto® ». Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Super Loto® et participer à un tirage Super Loto® en utilisant un bulletin de prises de jeu spécifique, dénommé 3/31

LA FRANÇAISE DES JEUX ci-après « bulletin Super Loto® ». Un joueur peut enregistrer une Prise de jeu Grand Loto ®et participer à un tirage Grand Loto® en utilisant un bulletin de prises de jeu spécifique, dénommé ci-après « bulletin Grand Loto® ».
Un joueur peut également enregistrer une prise de jeu soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit en se connectant sur l’un des sites internet ou sur l’application FDJ . Un joueur peut également participer au jeu « 2nd Tirage » en complément d’une Prise de jeu Loto®. A cet effet le joueur détermine la ou les grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® participantes au jeu « 2nd Tirage » selon les modalités décrites à l’article 3.5.
Un joueur peut également participer au jeu Joker+®, et le cas échéant à l’option « +ou– 1 », en complément d’une Prise de jeu Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto® selon les modalités prévues ci-avant.
La formule « Jeu en groupe » permet de participer au jeu Loto® en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
Certaines modalités de prise de jeu (à titre d’exemple prise de jeu par bulletin, participation à plusieurs tirages, participation à Joker+® participation au jeu « 2nd Tirage », Combinaison Multiple, formule « Jeu en groupe », préparation à la prise de jeu…) peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut connaître les modalités disponibles auprès du responsable du point de vente.
3.1. Prises de jeu par bulletin de jeu réalisées en point de vente

3.1.1. Dispositions applicables aux bulletins Loto®, Super Loto® et Grand Loto®
3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins Loto®, Super Loto® et Grand Loto®. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu, qui s’effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Loto®, des données de jeu sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Les bulletins Loto®, Super Loto® et Grand Loto® ne permettent pas de jouer à Joker+® indépendamment d’une Prise de jeu Loto®, ou Super Loto® ou Grand Loto®. Les bulletins Loto® ne permettent pas de jouer au jeu « 2nd Tirage » indépendamment d’une Prise de jeu Loto®.

3.1.1.2. Les bulletins Loto® peuvent être utilisés indifféremment pour le tirage Loto® du lundi et/ou le tirage Loto® du mercredi et/ou le tirage Loto® du samedi pendant la période d’ouverture des prises de jeu du tirage Loto®. Les bulletins Super Loto® peuvent être utilisés pour le tirage Super Loto® pendant la période d’ouverture des prises de jeu du tirage Super Loto®. Les bulletins Grand Loto® peuvent être utilisés pour un tirage Grand Loto® pendant la période d’ouverture des prises de jeu du tirage Grand Loto®.
3.1.1.3. Le bulletin Loto® comporte 6 couples de grilles. Les bulletins Super Loto® et Grand Loto ® comportent 5 couples de grilles.
Chaque couple de grilles est composé d’une grille de 49 numéros et d’une grille de 10 N° Chance se trouvant l’une sous l’autre.

4/31

LA FRANÇAISE DES JEUX Chaque grille de numéros est composée de quarante-neuf cases chacune numérotées de 1 à 49 et chaque grille de N° Chance est composée de 10 N° Chance numérotés de 1 à 10.
3.1.1.4. Pour obtenir une Combinaison Simple, telle que définie au sous article 2.1, le joueur remplit un couple de grilles en choisissant 5 numéros dans une grille de numéros, en traçant une croix à l’intérieur de 5 des 49 cases de cette grille et en choisissant un N° Chance dans la grille des N° Chance associée en traçant une croix à l’intérieur d’une des dix cases de la grille des N° Chance.
3.1.1.5. Outre la Combinaison Simple, le joueur a la faculté d’opter pour une Combinaison Multiple qui permet d’obtenir, sur un couple de grilles, plusieurs Combinaisons Simples. A cet effet, le joueur choisit, au sein d’un couple de grilles, de 5 à 9 numéros dans la grille des numéros en traçant une croix à l’intérieur de 5 à 9 des 49 cases de cette grille et de 1 à 10 N° Chance dans la grille des N° Chance en traçant une croix à l’intérieur de 1 à 10 des 10 cases de cette grille dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous et pour lequel le mot « possible » signifie que ce type de combinaison est possible :
5/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
5 numéros par
6 numéros par
7 numéros par
8 numéros par
9 numéros par
grille de numéros
grille de numéros
grille de numéros
grille de numéros
grille de numéros
1 N° CHANCE Jeu simple Possible Possible Possible Possible
2 N° CHANCE Possible Possible Possible Possible
3 N° CHANCE Possible Possible Possible Possible
4 N° CHANCE Possible Possible Possible
5 N° CHANCE Possible Possible Possible
6 N° CHANCE Possible Possible Possible
7 N° CHANCE Possible Possible Possible
8 N° CHANCE Possible Possible Possible
9 N° CHANCE Possible Possible
10 N° CHANCE Possible Possible
3.1.1.6. Chaque Combinaison Multiple correspond à sa décomposition en Combinaisons Simples comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les Combinaisons Multiples ne figurant pas dans ce tableau ne sont pas admises. Il est attribué au joueur autant de codes alphanumériques que de Combinaisons Simples enregistrées.
Avec une grille des numéros comportant le cochage de Nombre de Combinaisons Simples obtenues 5 numéros 6 numéros 7 numéros 8 numéros 9 numéros
1 N° CHANCE 1 6 21 56 126
2 N° CHANCE 2 12 42 112
3 N° CHANCE 3 18 63 168
4 N° CHANCE 4 24 84 Et 1 grille de N°
5 N° CHANCE 5 30 105 Chance comportant le
6 N° CHANCE 6 36 126 cochage de
7 N° CHANCE 7 42 147
8 N° CHANCE 8 48 168
9 N° CHANCE 9 54
10 N° CHANCE 10 60
Dans le cas d’une Prise de jeu Loto® participante au jeu « 2nd Tirage », seuls les numéros des grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® (hors N° Chance) sont participants au jeu « 2nd Tirage ».
De ce fait, dans le cadre d’une participation au jeu « 2nd Tirage », lorsque le joueur opte pour une Combinaison Multiple au jeu Loto® ; il obtient alors un nombre correspondant de « Combinaisons « 2nd Tirage » » constituées des 5 numéros d’une grille de numéros, selon les modalités suivantes :
6/31

LA FRANÇAISE DES JEUX Nombre de numéros cochés par grille de Nombre de Combinaisons Simples 2nd Tirage obtenues numéros d’une Prise de jeu Loto®
5 1
6 6
7 21
8 56
9 126
3.1.1.7. Le joueur peut remplir de 1 à 6 couple(s) de grilles par bulletin Loto®, et de 1 à 5 couple(s) de grilles par bulletin Super Loto® et Grand Loto®.
3.1.1.8. Un même bulletin permet l’enregistrement de Combinaison(s) Simple(s) et de Combinaison(s) Multiple(s), ou un assortiment des deux dans la limite mentionnée à l’article 5.6.
3.1.2. Participation à plusieurs tirages Loto®
3.1.2.1. Jours de tirage Loto® Le joueur choisit le(s) jour(s) de tirage Loto® auquel il souhaite participer. Il peut participer au prochain tirage Loto® du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au prochain tirage Loto® du samedi en traçant une croix dans la ou les cases concernées sur le bulletin Loto®. Les données de la prise de jeu (grille(s) de numéros jouée(s), grille(s) de N° Chance coché(s), code(s) alphanumérique(s) Loto® attribué(s)) sont valables pour tous les tirages choisis par le joueur.
3.1.2.2. Abonnement En outre, le joueur qui désire s’abonner coche, en traçant une croix à l’emplacement prévu à cet effet sur son bulletin Loto®, le nombre de périodes consécutives, dites « semaines », pour lesquelles il souhaite s’abonner. Il peut s’abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
Si le joueur souhaite s’abonner, il participe aux tirages Loto® ayant lieu les lundis et/ou mercredis et/ou samedis (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement. Les données de la prise de jeu (grille(s) de numéros jouée(s), grille(s) de N° Chance coché(s), code(s) alphanumérique(s) Loto® attribué(s) et jour(s) de tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l’abonnement.

3.2. Prises de jeu par Système Flash réalisées en point de vente
Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Loto® agréé de La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d’une ou plusieurs Combinaisons Simples permettant de participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou à un tirage Super Loto®, ou à un tirage Grand Loto® dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d’une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto®, dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander au responsable du point de vente la génération aléatoire d’une ou plusieurs combinaisons selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par un bulletin, à l’exception du nombre de 7/31

LA FRANÇAISE DES JEUX couple(s) de grilles auxquelles un joueur peut participer, qui s’étend de 1 à 10 pour une prise de jeu Flash.
Dans le cadre de Système Flash, dans le cas où le joueur souhaiterait participer au jeu « 2nd Tirage » en complément d’une Prise de jeu Loto®, il indique au responsable du point de vente le nombre de grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® participantes au jeu « 2nd Tirage ». La participation au jeu « 2nd Tirage » s’applique dans l’ordre de génération des grilles de numéros de la Prise de jeu Loto® concernée.
3.3. Prises de jeu incluant la formule « Jeu en groupe »

Il est possible d’opter pour la formule « Jeu en groupe » par Système Flash et via la préparation à la prise de jeu.

La formule « Jeu en groupe » permet de participer au jeu Loto®, à l’exception de toute participation au jeu Joker +® et au jeu « 2nd Tirage ». Une même prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe » peut être divisée en un nombre de parts égales pouvant aller de 2 à 10. A cet effet, il doit être indiqué au responsable du point de vente le nombre de parts égales que doit composer la prise de jeu. La prise de jeu ainsi enregistrée fait l’objet d’autant de reçus que de parts égales dont elle est composée.
Chaque reçu de la formule « Jeu en groupe » est une part d’une même prise de jeu. Il est porteur d’une quote-part identique des gains potentiels de la prise de jeu.
La formule « Jeu en groupe » n’est disponible que pour des prises de jeu réalisées en point de vente sans compte joueur.
3.4. Participation au jeu Joker+®
Le joueur a la faculté de participer au jeu Joker+®, en complément de sa prise de jeu au jeu Loto®. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l’option
“+ou–1” en complément d’une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® il participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou au tirage Super Loto® ou au tirage Grand Loto® auquel il participe. Il n’est pas possible de participer à un tirage Joker +® en optant pour la formule « Jeu en groupe » ou pour le service « Packs MultiChances ». Si le joueur participe au jeu Joker+® en complément d’une Prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d’abonnement sont communs pour Loto® et pour Joker+®.
3.5. Participation au jeu « 2nd Tirage »
Chaque Couple de Grilles d’un bulletin Loto® est suivi d’une case de participation au jeu optionnel « 2nd Tirage ».
8/31

LA FRANÇAISE DES JEUX Pour sélectionner la participation optionnelle au jeu « 2nd Tirage », qui est à déterminer pour chacun des Couples de Grilles joués, le joueur coche une croix à l’intérieur de la case « 2nd Tirage » correspondante.
Si le joueur participe au jeu « 2nd Tirage » en complément d’une Prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d’abonnement sont communs pour le jeu Loto® et pour le jeu « 2nd Tirage ».

3.6. Prises de jeu réalisées en ligne depuis les sites internet et l’application FDJ

3.6.1. En se connectant sur les sites internet ou mobile www.fdj.fr et l’application FDJ, il est possible d’effectuer, sur différents supports, des prises de jeu en ligne participant au jeu Loto®, « 2nd Tirage » et Joker+®. L’enregistrement d’une prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe » n’est pas possible sur les sites internet et l’application FDJ.
3.6.2. Les possibilités de prises de jeu décrites à l’article 3 sont disponibles sur les sites internet et l’application FDJ , sous réserve des limitations particulières mentionnées dans les Conditions générales de l’offre des jeux sur compte de La Française des jeux.
3.6.3. Depuis les supports sur lesquels cette fonctionnalité est disponible, le joueur peut souscrire au service d’enregistrement automatique des prises de jeux conformément au règlement général des jeux de tirage. De nouveaux codes Loto® sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prises de jeu. En cas de participation à Joker+® en complément d’une prise de jeu Loto®, les numéros Joker+® sont générés aléatoirement à chaque enregistrement de prise de jeu.
3.6.4. En cas de participation au jeu « 2nd Tirage » en complément d’une Prise de jeu Loto®, les Combinaisons Simples du jeu « 2nd Tirage » choisies ou générées par Système Flash le jour de la souscription participent aux jours de tirages sélectionnés pendant toute la durée de souscription du service.
3.6.5. Des fonctionnalités permettent au joueur de rejouer une prise de jeu (dans ce cas, un ou des nouveau(x) code(s) alphanumérique(s) seront attribués aléatoirement) enregistrée dans le compte FDJ® ou en point de vente. Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, l’option,“+ ou – 1” dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+® à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des Jeux.
3.6.6. Il n’est pas possible de rejouer une prise de jeu incluant le service « Packs MultiChances ».
Depuis les supports numériques sur lesquels cette fonctionnalité est disponible, le joueur peut opter pour le service intitulé « Packs MultiChances ».
Le service « Packs MultiChances » permet à un joueur d’enregistrer une prise de jeu comportant une ou plusieurs parts d’un ensemble de Combinaisons Multiples ou de Combinaisons Simples (et d’un nombre de codes alphanumériques correspondant au nombre total de Combinaisons Simples enregistrées) dénommé « Pack ».
9/31

LA FRANÇAISE DES JEUX Un Pack est constitué d’une ou plusieurs Combinaisons Multiples ou Combinaisons Simples générées par Système Flash et d’un nombre correspondant de codes alphanumériques, qui participent à un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® déterminé.
Le nombre total de Combinaison Simples constituant le Pack correspond à la décomposition des Combinaisons Multiples en Combinaisons Simples, augmenté le cas échéant de Combinaisons Simples ne faisant pas partie d’une Combinaison Multiple.

Le nombre de codes alphanumériques attribuées dans un Pack correspond au nombre total de Combinaisons Simples qui font partie du Pack.
Conformément à l’article 3 du présent règlement, dans la mesure où un Pack sera constitué de plus de 10 codes alphanumériques, ces derniers seront attribués de manière séquentielle par le système central informatique de la Française des Jeux parmi les codes disponibles pour le tirage concerné et compris dans l’espace V 8214 7231 à Z 9999 9999.
Un Pack est divisé en un nombre de parts égales défini. Le nombre de parts constituant le « Pack », le prix de chaque part du Pack, les formules d’achat de parts du Pack disponibles (1 part, 2 parts, 5 parts …), le nombre total de codes alphanumériques et de Combinaisons Simples composant le Pack sont communiqués au joueur avant l’enregistrement de sa prise de jeu. Il est également précisé au joueur le nombre de Combinaisons Multiples composant le Pack, ainsi que leur format (de 5 à 9 numéros et de 1 à 10 N° Chance) avant l’enregistrement de sa prise de jeu.
Plusieurs types de Pack peuvent être proposés dans le même temps pour un tirage déterminé.
Le prix de chaque part d’un Pack correspond au prix du nombre total des Combinaisons Simples et des codes alphanumériques constituant ce Pack, divisé par le nombre de parts que comporte le Pack.
Chaque part d’un Pack est porteuse d’une quote-part identique des gains potentiels du Pack. Chaque gain d’une Combinaison Simple du Pack à un rang Loto®, tel que prévu à l’article 8.1.1.2, et chaque gain au « Rang Code », tel que prévu à l’article 8.1.2 est réparti à parts égales entre chaque part du Pack.
Suite à cette division, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain d’une Combinaison Simple du Pack à un rang Loto®, et sur chaque part égale du gain au « Rang Code » du Pack :
-Chaque part de gain est arrondie au centième d’euro supérieur si elle comporte un millième d’euro supérieur ou égal à 5 ;

-Chaque part de gain est arrondie au centième d’euro inférieur si elle comporte un millième d’euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4.

Une fois cet arrondi arithmétique effectué, chaque part de gain d’une Combinaison Simple du Pack et chaque part de gain au « Rang Code » du Pack, viennent s’additionner pour déterminer le gain total d’une part d’un Pack.

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LA FRANÇAISE DES JEUX Dans le cas où l’ensemble des parts d’un Pack ne seraient pas vendues, les gains éventuels de ces parts invendues seront versés à l’Etat, dans les conditions fixées au II- A de l’article 138 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
Lorsque la prise de jeu d’un joueur est composée de plusieurs parts, ces parts sont toutes issues du même Pack.

Un Pack comporte les mêmes Combinaisons Simples et les mêmes codes alphanumériques tant qu’un nouveau Pack du même type n’est pas généré. Ce n’est que lorsque les parts d’un même Pack sont intégralement vendues, qu’un nouveau Pack du même type, constitué de nouvelles Combinaisons Simples et de nouveaux codes alphanumériques est automatiquement généré par Système Flash. Lorsque le nombre de parts souhaitées par le joueur n’est pas disponible dans un Pack, un nouveau Pack est généré automatiquement afin que toutes ses parts soient issues du même Pack.
Le service d’enregistrement automatique des prises de jeux ne permet pas l’enregistrement d’une prise de jeu incluant le Service « Packs MultiChances ». Un même Pack ne peut pas participer à plusieurs tirages Loto®. Il n’est pas possible de jouer à Joker+® en complément d’une prise de jeu incluant le service « Packs MultiChances ». Il n’est pas possible de jouer à « 2nd Tirage » en complément d’une prise de jeu incluant le service « Packs MultiChances ». Il n’est pas possible de rejouer une prise de jeu incluant le service « Packs MultiChances ».
Une fois la prise de jeu validée, le joueur prend connaissance des Combinaisons Multiples ou Simples et des codes alphanumériques composant le Pack auquel il participe.
Le joueur peut également retrouver le détail de sa prise de jeu et consulter le contenu du Pack auquel il participe en consultant son historique de prise de jeu dans son compte FDJ.
3.6.7. Les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas aux prises de jeu réalisées avec un compte joueur.
3.7. Prises de jeu en points de vente avec un compte joueur

Le joueur peut également demander l’enregistrement de prises de jeu en point de vente avec un compte joueur conformément au règlement général des jeux de tirage et aux conditions générales de l’offre des jeux sur compte de La Française des Jeux.
Article 4 – Reçu de jeu
4.1. Dispositions générales
Lorsque le joueur réalise une prise de jeu en point de vente sans compte joueur, conformément au règlement général des jeux de tirage, un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente Loto® agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement de cette prise de jeu par le système 11/31

LA FRANÇAISE DES JEUX informatique central de La Française des Jeux et versement du montant de la mise par le joueur.
4.2. Reçu sans la formule « Jeu en groupe »
Sur ces reçus sont indiqués notamment :
- la date d’enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de vente local),
- le numéro correspondant au point d’enregistrement,
- le numéro séquentiel,
- le logo Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto®
- la date du tirage Super Loto® ou du tirage Grand Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, et éventuellement du jeu Joker+® si la prise de jeu participe au jeu Joker+, au(x)quel(s) participe le reçu, (en cas d’abonnement, le mot « ABONNEMENT » est inscrit suivi du nombre de jours d’abonnement et de la période d’abonnement),
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention « Grille X » ou « X/ », sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10. Pour une Prise de jeu Loto®, figure la mention « oui » ou « non » précisant si une grille de numéros participe ou non au jeu « 2nd Tirage »
- La mention « Codes LOTO » suivie de la mention « 10 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un ou plusieurs tirage Loto®, la mention « Codes SUPER LOTO » suivie de la mention « 50 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un tirage Super Loto® et la mention « Codes GRAND LOTO » suivie de la mention « 100 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un tirage GRAND LOTO®
- La mention « votre Code LOTO® » ou « votre Code SUPER LOTO » ou « votre Code GRAND LOTO » lorsque le reçu comporte un seul code alphanumérique, suivie du code alphanumérique attribué
- La mention « Vos Y Codes LOTO » ou « vos Y Codes SUPER LOTO » ou « Vos Y Codes GRAND LOTO » lorsque plusieurs codes alphanumériques sont attribués sachant que Y représente le nombre de codes attribués, suivie de ces codes ou de l’intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes.
- Si le joueur ne sélectionne pas la participation optionnelle au jeu « 2nd tirage », une mention relative au jeu « 2nd tirage » est indiquée sur le reçu.
- Si le joueur sélectionne la participation optionnelle au jeu « 2nd Tirage », la mention « vos X grilles » suivie de la mention « 100 000€ à gagner grâce à vos Numéros ! » est indiquée, suivie pour chaque couple de grilles joué pour lequel le joueur a sélectionné la participation au jeu « 2nd Tirage », les numéros joués dans la grille de numéros, précédé de la mention « Z/ », sachant que Z est un nombre pouvant aller de 1 à 10.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
- si le joueur fait une prise de jeu Joker+® en complément de sa Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® :a) le logo du jeu Joker+®, si la prise de jeu participe au jeu Joker+® b) le ou les Jeu(x) Joker+® attribué(s) par Système Flash comportant sept numéros associé(s) aux mentions « Jeu 1 », « Jeu 2 » suivant le nombre de Jeu(x) joué(s) avec, en regard de chacun des Jeux joués, le montant de la mise associée, c) si le joueur participe à l’option “+ou–1”, la mention « option “+ou–1” » et la mise associée sont indiquées, d) si le joueur ne participe pas à l’option “+ou–1”, les mentions « option “+ou–1” » et « NON » sont indiquées, e) si le joueur ne participe qu’au « Jeu 1 » Joker+®, les mentions « Jeu 2 » « NON » sont indiquées, f) si le joueur ne participe qu’au « Jeu 2 » Joker+®, les mentions « Jeu 1 » « NON » sont indiquées.
Les reçus de jeu participants au jeu Joker+® qui comportent la mention « NON » au regard de la mention « option “+ou–1” » impliquent que le joueur ne participe pas à cette option.

Si le joueur participe à plusieurs tirages Loto® :
- le montant de la mise par tirage Loto®
- le montant de la mise du jeu « 2nd Tirage » par tirage Loto®, si le joueur a choisi de participer au jeu « 2nd Tirage »,
- le montant de la mise par tirage Joker+® si le joueur a choisi de participer à ce jeu
- le nombre de jours de tirages Loto®, « 2nd tirage » et Joker+®, si le joueur a choisi de participer aux jeux « 2nd tirage » et Joker+®, pour lesquels le joueur s’est abonné
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu ________________________________________________________________________
Si le joueur participe à un seul tirage Loto® ou à un tirage Super Loto® ou à un tirage Grand Loto® :
- le montant de la mise au tirage Loto® ou Super Loto® ou Grand Loto®
- le montant de la mise du jeu « 2nd Tirage » au tirage Loto® si le joueur a choisi de participer au jeu « 2nd Tirage »,
- le montant total de la mise Joker+® si le joueur a choisi de participer à ce jeu le montant total de la mise afférente au reçu de jeu

4.3. Reçu remis en vertu d’une prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe »

Sur chaque reçu remis en vertu d’une prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe », sont indiqués notamment :
- la date d’enregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de vente local),
- le numéro correspondant au point d’enregistrement,
- le numéro séquentiel :
Les reçus participants à un (ou plusieurs) tirage(s) Loto® ou à un tirage Super Loto ® ou à un tirage Grand Loto® remis en vertu d’une même prise de jeu comportent un numéro séquentiel identique.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
- le logo Loto® « Jeu en groupe » ou Super Loto® « Jeu en groupe » ou Grand Loto® « Jeu en groupe »
- Le nombre de reçus remis en vertu de la prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe »
- La quote-part, portée par le reçu, des gains éventuels du groupe
- La mention suivante « Gain associé à ce reçu payable individuellement »
- la date du tirage Super Loto® ou du tirage Grand Loto® ou du (ou des) tirage(s) Loto®, au(x)quel(s) participe le reçu, (en cas d’abonnement, le mot « ABONNEMENT » est inscrit suivi du nombre de jours d’abonnement et de la période d’abonnement)
- pour chaque couple de grilles joué, les numéros joués dans la grille des numéros et le (ou les) N° Chance joués dans la grille des N° Chance, précédés de la mention « Grille X » ou « X/ », sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10
- La mention « Codes LOTO » suivie de la mention « 10 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un ou plusieurs tirage Loto®, la mention « Codes SUPER LOTO » suivie de la mention « 50 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un tirage Super Loto® et la mention « Codes GRAND LOTO » suivie de la mention « 100 gagnants à 20 000 € à chaque tirage » pour un reçu participant à un tirage GRAND LOTO®
- La mention votre « Code LOTO » ou « votre Code SUPER LOTO » ou « votre Code GRAND LOTO » lorsque le reçu comporte un seul code participant à un ou plusieurs tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®, suivie du code attribué
- La mention « Vos Y Codes LOTO » ou « vos Y Codes SUPER LOTO » ou « Vos Y Codes GRAND LOTO » lorsque plusieurs codes sont attribués sachant que Y représente le nombre de codes attribués, suivie de ces codes ou de l’intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes
- le montant de la mise par tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®
- le cas échéant le nombre de jours de tirages Loto® auquel le reçu participe
- le montant total de la mise afférente à la prise de jeu, figurant à la suite de la mention suivante : « Montant total à payer par le groupe »

4.4. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code 2D ou un code-barres, un numéro d’identification et un numéro de contrôle.

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LA FRANÇAISE DES JEUX

Article 5 – Mises
5.1. Le montant d’une prise de jeu pour l’enregistrement d’une Combinaison Simple participant à un tirage Loto® et l’attribution subséquente d’un code alphanumérique Loto® est de 2,20 €. De ce fait, les mises associées à une prise de jeu pour un tirage Loto® sont les suivantes pour 1 couple de grilles comportant :
5 numéros
6 numéros
7 numéros
8 numéros
9 numéros
par grille de
par grille de
par grille de
par grille de
par grille de
numéros
numéros
numéros
numéros
numéros
1 N° Chance 2,20€ 13,20 € 46,20 € 123,20 € 277,20 €
2 N°
4,40 € 26,40 € 92,40 € 246,40 € Chance 3 N°
6,60 € 39,60 € 138,60 € 369,60 € Chance
4 N° Chance 8,80 € 52,80 € 184,80 €
5 N° Chance 11,00 € 66,00 € 231,00 €
6 N°
13,20 € 79,20 € 277,20 € Chance 7 N°
15,40 € 92,40 € 323,40 € Chance 8 N°
17,60 € 105,60 € 369,60 € Chance 9 N°
19,80 € 118,80 € Chance 10 N°
22,00 € 132,00 € Chance
5.2. Le montant d’une prise de jeu pour l’enregistrement d’une Combinaison Simple participant à un tirage Super Loto® et l’attribution subséquente d’un code alphanumérique Super Loto® est de 3 €. De ce fait, les mises associées à une prise de jeu pour un tirage Super Loto® sont les suivantes :
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LA FRANÇAISE DES JEUX
5 numéros
6 numéros
7 numéros
8 numéros
9 numéros
par grille de
par grille de
par grille de
par grille de
par grille de
numéros
numéros
numéros
numéros
numéros 1 N° 5 € 30 € 105 € 280 € 630 € Chance 2 N° 10 € 60 € 210 € 560 € Chance 3 N° 15 € 90 € 315 € 840 € Chance
4 N° Chance 20 € 120 € 420 €
5 N° Chance 25 € 150 € 525 €
6 N° Chance 30 € 180 € 630 €
7 N° Chance 35 € 210 € 735 €
8 N° Chance 40 € 240 € 840 €
9 N° Chance 45 € 270 €
10 N° 50 € 300 € Chance
5.4. Le montant associé à l’enregistrement d’une Combinaison Simple « 2nd Tirage » est de 0,80 €. De ce fait, les mises associées au jeu « 2nd Tirage » sont les suivantes pour 1 grille de numéros comportant :
Mise totale pour le jeu optionnel « 2nd Tirage » Nombre de numéros cochés par grille de numéros d’une Prise de jeu Loto®
5 0,80€
6 4,80€
7 16,80€
8 44,80€
9 100,80€
5.5. Le montant total de la mise associée à une Prise de jeu Loto® est calculé de la manière suivante : montant déterminé selon le tableau figurant au sous-article 5.1 en fonction du nombre de couples de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille de numéros et du nombre de N° Chance cochés par grille de N° Chance, multiplié le cas échéant par le nombre de tirages Loto® auxquels la Prise de jeu Loto® participe. Le nombre de tirages auxquels la Prise de jeu Loto® participe est calculé en multipliant le nombre de jours de tirage choisis (lundi, mercredi, samedi) par le nombre de semaines d’abonnement, si le joueur souhaite s’abonner.
Si le joueur participe au jeu « 2nd Tirage », le montant total de sa mise associée au jeu « 2nd Tirage » est calculé de la manière suivante : montant déterminé selon le tableau figurant au sous-article 5.4 en fonction du nombre de Combinaisons Simples « 2nd
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LA FRANÇAISE DES JEUX Tirage » enregistrées par grille de numéros participante au jeu « 2nd Tirage », multiplié le cas échéant par le nombre de tirages Loto® auxquels la Prise de jeu Loto® participe.
Le montant total de la mise associée à une Prise de jeu Super Loto® ou à une Prise de jeu Grand Loto® est déterminé conformément aux tableaux figurant aux sous-articles 5.2 et 5.3, en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéros cochés par grille et du nombre de N° Chance cochés.
Si le joueur participe au jeu Joker+®, y compris, le cas échéant, à l’option « +ou–1 », le montant total de sa mise Joker+® est calculé de la manière suivante : total des mises unitaires de 1 € ou 2 € par Jeu Joker+® joué (si le joueur fait le choix de l’option « +ou– 1 » la mise unitaire du Jeu correspondant à ce choix est alors doublée), multiplié, le cas échéant par le nombre de tirages auxquels le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker+® associés au(x) tirage(s) Loto® auxquels le joueur participe).
5.6. La combinaison des possibilités détaillée aux sous-articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 5.5 sont offertes dans la limite de 4 000 € inclus.
Article 6 – Annulation des prises de jeu

L’annulation d’une prise de jeu effectuée en point de vente sans compte joueur incluant la formule « Jeu en groupe » n’est pas possible. Sous cette réserve, l’annulation d’une prise de jeu est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu, jusqu’à 5 minutes après la fin des prises de jeu relative au premier tirage auquel le reçu participe et ce, dans la limite des heures d’ouverture du point de vente.
Article 7 – Tirages

Un tirage Loto® et un tirage « 2nd Tirage » sont effectués chaque lundi soir, chaque mercredi soir et chaque samedi soir aux heures définies par La Française des Jeux. Des tirages événementiels peuvent être proposés d’autres jours de la semaine, à diverses occasions. Ils sont dénommés tirages Super Loto® et Grand Loto®. Les dates de ces tirages sont portées à la connaissance du public par avis publiés sur www.fdj.fr.
Les tirages Loto®, Super Loto® et Grand Loto® consistent en un tirage d’une Combinaison Simple gagnante ainsi qu’en un tirage de codes alphanumériques gagnants. Le tirage « 2nd Tirage » consiste en un tirage d’une Combinaison Simple « 2nd Tirage » gagnante.

7.1. Tirages de la Combinaison Simple gagnante au jeu Loto®
7.1.1. Les tirages de la Combinaison Simple gagnante sont effectués sous le contrôle d’un huissier de justice au moyen de deux sphères de tirage. Chaque tirage se compose d’un « tirage des numéros » ou « tirage A » constitué par l’extraction au hasard de 5 boules d’un appareil contenant, avant l’extraction de la 1ère boule, 49 boules numérotées de 1 à 49 et d’un « tirage du N° Chance » ou « tirage B » constitué par l’extraction au hasard d’une boule d’un appareil contenant, avant l’extraction de la boule, 10 boules numérotées de 1 à 10. 18/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
L’extraction est réalisée dès lors que la boule est entièrement sortie de l’appareil à l’aide du système d’extraction. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de l’appareil, elle n’est pas considérée comme extraite. En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l’appareil, l’huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l’appareil. Dans le cas où la lecture du numéro s’avèrerait impossible, cette boule n’est pas prise en compte dans les résultats du tirage.
7.1.2. Si, exceptionnellement, un tirage complet ou un tirage A ou un tirage B ne peuvent être effectués à la date prévue, il(s) est (sont) réalisé(s) dès que possible, sous le contrôle d’un huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.
7.1.3. Si un tirage complet ou seulement un tirage A ou un tirage B est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des Jeux, l’huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l’article 7.1.2, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l’extraction a été constatée par l’huissier ne sont pas réintroduites dans l’appareil. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de boules nécessaires pour qu’au total cinq boules aient été extraites pour le tirage A et 1 boule pour le tirage B. A l’issue de ce tirage complémentaire, l’huissier valide les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.1.4. La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort de la Combinaison Simple gagnante par un moyen informatique ou mécanique, dont les résultats seraient constatés par un huissier de justice.
7.1.5. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l’huissier de justice ainsi que les gains relatifs à ces tirages annexés aux procès-verbaux qu’il a dressés.
7.2. Tirage au sort des Codes Loto®, Super Loto® ou Grand Loto® gagnants
7.2.1. Seuls participent au tirage les codes alphanumériques attribués et enregistrés sur le système informatique de La Française des Jeux.
7.2.2. Le tirage au sort des codes alphanumériques est effectué par moyen informatique et a pour but de déterminer aléatoirement les codes alphanumériques gagnants parmi les codes alphanumériques participants à ce tirage. Dans le cadre d’un tirage de Codes Loto®, 10 Codes Loto® gagnants seront tirés au sort. Dans le cadre d’un tirage de Codes Super Loto®, 50 Codes Super Loto® gagnants seront tirés au sort. Dans le cadre d’un tirage de Codes Grand Loto®, 100 Codes Grand Loto® gagnants seront tirés au sort.
Les résultats du tirage au sort sont constatés par un huissier de justice.
7.2.3. Si, exceptionnellement, un tirage de codes alphanumériques ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible. Dans tous les cas, les tirages de la Combinaison Simple gagnante et des codes alphanumériques ont lieu dans l’ordre prévu. Les résultats sont constatés par un huissier de justice.
7.2.4. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l’huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu’il a dressé. 19/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
7.3. Tirage Joker +®
Le tirage Joker+ ® est effectué conformément aux dispositions du règlement du jeu Joker+® mentionnées au sous-article 1.3.
7.4. Tirage « 2nd Tirage »
7.4.1. Les tirages de la Combinaison Simple « 2nd Tirage » gagnante sont effectués sous le contrôle d’un huissier de justice au moyen d’un appareil de tirage.
Chaque tirage 2nd Tirage est constitué par l’extraction au hasard de 5 boules d’un appareil contenant 49 boules numérotées de 1 à 49.
L’extraction est réalisée dès lors que les 5 boules sont entièrement sorties de l’appareil à l’aide du système d’extraction. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de l’appareil, elle n’est pas considérée comme extraite.
En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l’appareil, l’huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l’appareil.
Dans le cas où la lecture du numéro s’avèrerait impossible, cette boule n’est pas prise en compte dans les résultats du tirage.
7.4.2. Si, exceptionnellement, un tirage « 2nd Tirage » ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible, sous le contrôle d’un huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.
7.4.3. Si un tirage « 2nd Tirage » est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des Jeux, l’huissier de justice établit la liste des numéros des boules valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l’article 7.4.2, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l’extraction a été constatée par l’huissier ne sont pas réintroduites dans l’appareil. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de boules nécessaires pour qu’au total cinq boules aient été extraites pour le tirage « 2nd Tirage ». A l’issue de ce tirage complémentaire, l’huissier valide les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.4.4. La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort de la Combinaison Simple « 2nd Tirage » gagnante par un moyen informatique ou mécanique, dont les résultats seraient constatés par un huissier de justice.
7.4.5. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l’huissier de justice ainsi que les gains relatifs à ces tirages annexés aux procès-verbaux qu’il a dressés.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
Article 8 – Rangs de gains au jeu Loto®

8.1. Le jeu Loto® est constitué de 10 rangs de gains Loto® :
- 9 (neuf) rangs de gains numérotés de 1 à 9 et définis à partir de la Combinaison Simple gagnante ;
- Un rang « Code » défini à partir des codes alphanumériques gagnants.
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes par rang de gain Loto® et du montant du gain à chaque rang.
Les gains visés à l’article 8 sont susceptibles d’être modifiés. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public par publication du présent règlement modifié sur le site de l’Autorité nationale des jeux préalablement à leur entrée en application.
8.1.1. Les rangs de gains Loto® relatifs à la Combinaison Simple gagnante
8.1.1.1. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d’une Combinaison Simple est défini conformément au présent sous-article. L’ordre dans lequel les numéros figurent dans une combinaison est indifférent. Les différents rangs de gain Loto® relatifs à la Combinaison Simple gagnante sont les suivants :
- 1er rang Loto® : Combinaison Simple constituée des 5 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 2ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée des 5 numéros extraits lors du tirage des numéros
- 3ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 4 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 4ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 4 numéros extraits lors du tirage des numéros.
- 5ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 3 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
- 6ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 3 numéros extraits lors du tirage des numéros
-7ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 2 numéros extraits lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
-8ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée de 2 numéros extraits lors du tirage des numéros
-9ème rang Loto® : Combinaison Simple constituée d’un numéro extrait lors du tirage des numéros et du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance, ou une Combinaison Simple constituée du N° Chance extrait lors du tirage du N° Chance.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
8.1.1.2. Par Combinaison Simple jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le tableau ci-dessous.
Nombre de Nombre de numéros gagnants 1 chance de N°Chance gagner sur* Rang(s) de gain Loto® associé(s) par grille de gagnants numéros 5 1 19 068 840 1er rang 5 0 2 118 760 2ème rang 4 1 86 677 3ème rang 4 0 9 631 4ème rang 3 1 2 016 5ème rang 3 0 224 6ème rang 2 1 144 7ème rang 2 0 16 8ème rang 1 1 28 9ème rang 0 1 18 Au total : 1 chance de gagner sur 5.99**
* arrondi arithmétique à la valeur entière
** arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule
Les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent pas au titre d’un tirage pour une même Combinaison Simple (sous réserve des situations décrites aux sous-articles 8.3.3.2 et 8.3.4). Le gain d’une Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est défini selon les dispositions du sous article 8.3.2.
8.1.1.3. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
La part des mises dévolue aux gagnants du jeu Loto® est fixée à 54,85% des mises participantes au jeu. La part des mises dévolue aux gagnants est définie globalement et non tirage par tirage.
La répartition entre les différents rangs de gain s’effectue de la manière suivante.

Un pourcentage des mises dévolu au financement du rang 1 ainsi qu’à un Fonds de Super Cagnotte est prévu à l’article 8.3.1. Bis.1.
Le rang 9 comporte un gain fixe de 2,20 euros (275 F.CFP en Polynésie française) pour un tirage Loto®, un gain fixe de 3 euros (375 F.CFP en Polynésie française) pour un tirage Super Loto® et un gain fixe de 5 euros (625 F.CFP en Polynésie française) pour un tirage Grand Loto®. La part des mises nécessaires au financement des gains de ce rang de ce tirage est alors affectée à ce rang.
Après affectation de la part des mises au rang 1 et au Fonds de Super Cagnotte, et de la part des mises nécessaires au financement des gains obtenus au rang 9 (en Polynésie française et en France Métropolitaine), les autres rangs de gain (rangs 2 à 8) se 22/31

LA FRANÇAISE DES JEUX répartissent le reliquat de la part des mises dévolue aux gagnants de ce tirage selon la clé de répartition suivante :
Répartition des Répartition des rangs Rang(s) de gain Répartition des rangs 2 à 8 pour rangs 2 à 8 pour un 2 à 8 pour un tirage Loto® un tirage Loto® tirage Super Loto® Grand Loto®
2ème rang 8,44% 6,38% 5,06%
3ème rang 2,06% 2,08% 3,09%
4ème rang 7,43% 9,36% 11,14%
5ème rang 4,44% 4,47% 5,32%
6ème rang 15,98% 20,12% 23,95%
7ème rang 12,43% 12,52% 11,18%
8ème rang 49,22% 45,07% 40,26%
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes à chaque rang de gain Loto®, et du montant du gain afférent. Pour les rangs 2 à 8 du jeu Loto®, la somme affectée à chaque rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang. Ces gains unitaires par Combinaison Simple gagnante sont ensuite arrondis au dixième d’euro inférieur.
8.1.1.4. Règles applicables si les gains unitaires d’un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant
- Si les gains unitaires du 2ème rang sont inférieurs à ceux du 3ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 3ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 3ème rang sont inférieurs à ceux du 4ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 4ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 4ème rang sont inférieurs à ceux du 5ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 5ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs
- Si les gains unitaires du 5ème rang sont inférieurs à ceux du 6ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 6ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 6ème rang sont inférieurs à ceux du 7ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 7ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 7ème rang sont inférieurs à ceux du 8ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 8ème rang et répartis par parts égales entre les combinaisons gagnantes de ces deux rangs.
8.1.1.5. Sort des sommes allouées à un rang si le tirage au sort ne fait apparaître aucun ensemble de numéros gagnants à ce rang

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LA FRANÇAISE DES JEUX Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant à l’un des rangs 2 à 7 les sommes affectées au rang pour lequel le tirage n’a révélé aucun gagnant sont reportées sur le rang directement inférieur du même tirage. Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au 8ème rang, les sommes affectées à ce rang sont affectées au fonds de Super Cagnotte.
8.1.2. Le rang de gain Loto® relatif aux codes alphanumériques gagnants : « Rang Code »
Le détenteur d’un reçu comportant l’un des codes alphanumériques gagnants, ou le joueur titulaire d’un compte FDJ® à qui l’un des codes gagnants a été attribué, remporte la somme de 20 000€ (soit 2.500.000 F.CFP) pour chaque code gagnant au « Rang code » à un tirage participant. La probabilité de gagner est fonction du nombre total de codes alphanumériques participant à un tirage. Les gains prévus au sous article 8.1.1.2 sont cumulables avec les gains du rang « Rang Code ».
8.2. Règles particulières applicables à la formule « Jeu en groupe »

8.2.1. Dans le cadre de la formule « Jeu en groupe », chaque gain d’une Combinaison Simple à un rang Loto®, tel que prévu aux sous articles 8.1.1.2, 8.1.1.3 et 8.3.2 chaque gain au « Rang Code », tel que prévu à l’article 8.1.2 est réparti à parts égales entre chaque reçu remis en vertu d’une même prise de jeu.
Suite à cette division, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant sur chaque part égale du gain :
- Chaque part de gain est arrondie au dixième d’euro supérieur si elle comporte un centime d’euro supérieur ou égal à 5 ;
- Chaque part de gain est arrondie au dixième d’euro inférieur si elle comporte un centime d’euro ayant une valeur de 1, 2, 3 ou 4.

Cet arrondi arithmétique s’applique sur chaque gain d’une Combinaison Simple et sur chaque gain au « Rang Code ».
8.2.2. Lorsque des sommes affectées au 1er rang d’un tirage sont redistribuées à un ou plusieurs rangs Loto® inférieurs de ce tirage, conformément aux situations décrites aux sous- articles 8.3.3.2 et 8.3.4, ces sommes sont considérées comme des gains de 1er rang, de sorte que les règles prévues au sous article 8.2.1 s’appliquent de manière indépendante sur chacun des gains de la Combinaison Simple, à savoir le gain au rang inférieur au 1er rang et le gain redistribué au rang de gain inférieur (considéré comme un gain de 1er de rang).

8.3. Règles particulières applicables au 1er rang de gain Loto® (ou « Jackpot »)

8.3.1. Montant du 1er rang de gain Loto® (ou « Jackpot »)

8.3.1.1. Un gain de 2 millions d’euros sera garanti pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque 1er tirage Loto® qui suit l’attribution d’un gain de 1er rang à au moins un gagnant lors d’un tirage Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®. Un gain minimum de 13 millions d’euros sera garanti pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Super Loto®. Un gain minimum de 20 millions d’euros sera garanti pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Grand Loto®. 24/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
8.3.1.2. Un montant de 1 million d’euros sera ajouté pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de chaque tirage Loto® suivant un tirage Loto® ou Super Loto® n’ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang.
Pour chaque tirage Super Loto® suivant un tirage Loto® n’ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 6 millions d’euros sera ajouté pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n’ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur à 12 millions d’euros.
Pour chaque tirage Grand Loto® suivant un tirage Loto® n’ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, un montant de 6 millions d’euros sera ajouté pour l’ensemble des Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de ce tirage, uniquement si le montant du Jackpot proposé lors du tirage Loto® précédent n’ayant pas fait apparaître de gagnant de 1er rang, était égal ou supérieur à 19 millions d’euros.
8.3.1.Bis. Financement du 1er rang de gain Loto® (ou « Jackpot »)

8.3.1. Bis.1. A chaque tirage le pourcentage des mises dévolu au financement de ce rang, ainsi qu’à un Fonds de Super Cagnotte, est effectué selon les modalités suivantes (Arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule) :

Tirage Loto® Tirage Super Loto® Tirage Grand Loto® 1er rang 12.60% 5.50% 5.50% Fonds de Super 7.60% 3.10 % 2.85% Cagnotte
8.3.1.Bis.2. Lorsque la part des mises dévolue au financement des rangs 1 à 8 ainsi qu’au Fonds de Super Cagnotte est modifiée, la part appliquée est celle en vigueur à la date du tirage. Les modifications de cette part sont portées à la connaissance des joueurs par publication du présent règlement modifié sur le site de l’Autorité nationale des jeux en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.

8.3.1. Bis.3. Pour garantir les montants mentionnés aux sous-articles 8.1.2, 8.3.1.1 et 8.3.1.2, un prélèvement pourra être effectué sur le Fonds de Super Cagnotte du jeu Loto®.
8.3.1. Bis.4. Si la part des mises affectées au 1er rang d’un tirage conformément au tableau du sous-article 8.3.1. Bis.1 correspond à un montant supérieur aux montants visés aux sous- articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2, le montant dépassant les montants visés aux sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 sera affecté au Fonds de Super Cagnotte.
8.3.1. Bis.5. Les gains visés aux sous-articles 8.3.1.1 et 8.3.1.2 sont susceptibles d’être modifiés. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public par publication du présent règlement modifié sur le site de l’Autorité nationale des jeux préalablement à leur entrée en application.
8.3.1. Bis.6. Sans préjudice des sous-articles 8.3.1.1, 8.3.1.2 et 10, un montant supplémentaire pourra être attribué à l’ensemble des combinaisons gagnantes au 1er rang de certains tirages Loto®. Ce montant supplémentaire pourra être prélevé sur le Fonds de Super Cagnotte. Les modalités de ces tirages seront portées à la connaissance du public par un avis publié sur www.fdj.fr. 25/31

LA FRANÇAISE DES JEUX
8.3.1. Bis 7. Les sommes affectées au Fonds de Super Cagnotte pourront être affectées totalement ou partiellement à un ou plusieurs rang(s) de gain ou permettront d’offrir des avantages supplémentaires dont les modalités seront portées à la connaissance du public par un avis publié sur www.fdj.fr

8.3.2. Gain par Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® (ou « Jackpot »)
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang de gain Loto®, et du montant du gain afférent. La somme affectée à ce rang est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Le gain de chaque Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est obtenu en divisant le montant du 1er rang annoncé par le nombre de Combinaisons Simples gagnantes au 1er rang. Le gain de chaque Combinaison Simple gagnante au 1er rang de gain Loto® est ensuite arrondi à l’euro supérieur.

8.3.3. Règles applicables en cas d’absence de gagnant de 1er rang à un tirage Loto® ou Super Loto®
8.3.3.1. Lorsqu’il n’y a aucun gagnant au 1er rang de gain Loto® d’un tirage Loto® ou Super Loto®, les sommes affectées aux Combinaisons Simples gagnantes de ce rang sont versées dans un Fonds de Report du Jackpot en vue d’être ajoutées, pour le 1er rang du tirage Loto® Super Loto® ou Grand Loto® suivant, au montant défini conformément au sous-article 8.3.1.2.
Il est procédé ainsi de manière cumulative jusqu’à ce qu’un gagnant de 1er rang soit obtenu lors d’un tirage, dans la limite de 34 tirages Loto® ou Super Loto® consécutifs (sous réserve des dispositions prévues au sous article 8.3.4).
8.3.3.2. S’il n’y a pas de gagnant de 1er rang au 34ème tirage Loto® ou Super Loto® consécutif sans gagnant de 1er rang Loto® et sous réserve des dispositions du sous article 8.3, les sommes ainsi affectées au 1er rang de ce tirage Loto® ou Super Loto® sont alors affectées au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, à l’exception du « rang Code ». La somme affectée au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® et redistribuées à l’ensemble des Combinaison Simples gagnantes au rang inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, sont assimilées à des gains de 1er rang de gain Loto® et seront arrondies au dixième d’euro inférieur.

S’il n’y a aucun gagnant à aucun des rangs Loto® de 1 à 9, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Super Cagnotte.
8.3.3.3. En cas de modification du nombre maximum de tirages consécutifs sans gagnant de 1er rang Loto® visé au présent sous-article, cette modification serait portée à la connaissance du public par publication du présent règlement modifié sur le site de l’Autorité nationale des jeux.
8.3.4. Règles applicables en cas d’absence de gagnant de 1er rang à un tirage Grand Loto®
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LA FRANÇAISE DES JEUX S’il n’y a pas de gagnant de 1er rang Loto® à un tirage Grand Loto ® (y compris si celui- ci est le 34ème tirage consécutif sans gagnant de 1er rang Loto®), les sommes affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées aux rangs de gain inférieurs (parmi les rangs prévus au sous article 8.1.1.) de ce tirage dans les proportions suivantes :
Rangs de gains % du montant du Jackpot affecté à chaque rang
2ème rang 1,28%
3ème rang 0,77%
4ème rang 3,48%
5ème rang 1,31%
6ème rang 5,96%
7ème rang 11,23%
8ème rang 51,05%
9ème rang 24,92%
Total 100,00%
Le pourcentage du montant du Jackpot affecté à chaque rang est ensuite à répartir par parts égales entre les Combinaisons Simples gagnantes de ce rang. Dans un tel cas, les règles prévues à l’article 8.1.1.4. ne sont pas applicables sur l’ensemble du gain d’une Combinaison Simple.
Si un tirage Grand Loto® ne fait apparaître aucun gagnant au rang 1 ainsi qu’à un autre rang de gain Loto® inférieur (parmi les rangs de gain Loto® prévus au sous article 8.1.1), le pourcentage alloué à ce rang de gain Loto® inférieur, tel que prévu au sein du tableau ci-dessus, est alors alloué au rang de gain Loto® inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant. Les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® et redistribuées au(x) rang(s) de gain inférieur(s) sont assimilées à des gains de 1er rang de gain Loto® et seront arrondies au dixième d’euro inférieur. S’il n’y a aucun gagnant à aucun des rangs de gain Loto® de 1 à 9 à ce tirage, les sommes normalement affectées au 1er rang de gain Loto® sont affectées au Fonds de Super Cagnotte.
8.4. Classement des ensembles de numéros
Lorsque le joueur joue plus de 5 numéros par grille et/ou plus d’un N° Chance, cela correspond à plusieurs Combinaisons Simples. Afin de déterminer le montant d’un gain potentiel, ces ensembles de numéros sont classés dans un tableau, figurant sur le site internet de la Française des jeux à l’adresse suivante : https://www.fdj.fr/infos/reglements.

Article 9 – Rangs de gains au jeu « 2nd Tirage »

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9.1. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d’une Combinaison Simple « 2nd Tirage » est définie conformément au présent sous-article. L’ordre dans lequel les numéros figurent dans une combinaison est indifférent. Les différents rangs gagnants sont les suivants :
- 1er rang : Combinaison Simple « 2ndTirage » constituée des 5 numéros extraits lors du tirage « 2nd Tirage »
- 2ème rang : Combinaison Simple « 2nd Tirage » constituée des 4 numéros extraits lors du tirage « 2nd Tirage »
- 3ème rang : Combinaison Simple « 2nd Tirage » constituée de 3 numéros extraits lors du tirage « 2nd Tirage »
- 4ème rang : Combinaison Simple « 2nd Tirage » constituée de 2 numéros extraits lors du tirage « 2nd Tirage »
Par combinaison jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain du jeu « 2nd Tirage » indiqués dans le tableau ci-dessous. Les différents rangs de gain ne se cumulent pas.
Nombre de numéros 1 chance de gagner sur* : Rang(s) de gain associé(s) gagnants 5 1 906 884 1er rang 4 8 668 2 ème rang 3 202 ^3ème rang 2 14 4ème rang Au total 1 chance de 13.42** gagner sur
* arrondi arithmétique à la valeur entière
** arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule
9.2. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
La part des mises dévolue aux gagnants de tirage « 2nd Tirage » est fixée à 59% des mises participantes au jeu « 2nd Tirage ».
La part des mises dévolue aux gagnants est définie globalement et non tirage par tirage. La répartition entre les différents rangs de gain s’effectue de la manière suivante.

Le rang 1 (5 bons numéros) comporte un gain garanti à hauteur de 100 000€ minimum selon les modalités prévues à l’article 9.3. Le pourcentage des mises affecté à ce 1er rang de gains est de 7,09 % (arrondi arithmétique à la deuxième valeur après la virgule).
Le rang 4 (2 bons numéros) est un rang fixe de 3 euros (375 F.CFP en Polynésie Française). La part des mises nécessaires au financement des gains de ce rang est alors affectée à ce rang. Après affectation de la part des mises au rang 1 et de la part des mises
nécessaires au financement des gains obtenus au rang 4 (en Polynésie française et en France métropolitaine), les 2 autres rangs de gain (rangs 2 et 3) du jeu 2nd Tirage se répartissent le reliquat de la part des mises dévolue aux gagnants de ce tirage selon la clé de répartition suivante :
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LA FRANÇAISE DES JEUX Rangs Combinaison Répartition des rangs 2 à 3
2 4 bons n° 28%
3 3 bons n° 72%
Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples « 2nd Tirage » gagnantes à chaque rang de gain, et du montant du gain afférent. Pour les rangs 2 à 3 du jeu « 2nd Tirage », la somme affectée à chaque rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang. Ces gains unitaires par Combinaison Simple gagnante « 2nd Tirage » sont ensuite arrondis au dixième d’euro inférieur.
9.3. Règles particulières applicables au rang 1
Le rang 1 (5 bons numéros) est un gain garanti à hauteur de 100 000€ minimum. Si pour un tirage, la part des mises dévolue au rang 1 excède ce montant minimum garanti, l’excédent vient compléter le montant du rang 1 mis en jeu pour ce tirage. Il est procédé, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de Combinaisons Simples « 2nd Tirage » gagnantes au 1er rang de gain de ce jeu et du montant du gain afférent. La somme affectée à ce rang est répartie par parts égales entre les Combinaisons Simples « 2nd Tirage » gagnantes de ce rang. Le gain de chaque Combinaison Simple « 2nd Tirage » gagnante au 1er rang de gain est obtenu en divisant le montant du 1er rang annoncé par le nombre de Combinaisons Simples « 2nd Tirage » gagnantes au 1er rang. Le gain de chaque Combinaison Simple « 2nd Tirage » gagnante au 1er rang de gain 2nd Tirage est ensuite arrondi à l’euro supérieur.

9.4. Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les pourcentages relatifs aux rangs de gains, indiqués dans le tableau du sous-article 9.2, sont modifiés, la part des mises et les pourcentages relatifs aux rangs de gains qui sont appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications des pourcentages relatifs aux rangs de gains indiqués dans le tableau du sous-article 9.2 sont portées à la connaissance des joueurs par publication du présent règlement modifié sur le site de l’Autorité nationale des jeux en temps utile avant les prises de jeu concernées par cette disposition.

9.5. Fonds de report spécifique au jeu « 2nd Tirage »
Le montant minimum du rang 1 est garanti via un prélèvement sur les mises prévu à l’article 9.2 et, si besoin, par un prélèvement complémentaire sur le fonds de report spécifique au jeu « 2nd Tirage ». Dans le cas où le fonds de report spécifique au jeu « 2nd Tirage » serait insuffisant pour financer le montant garanti au rang 1, un prélèvement complémentaire pourra être effectué sur le Fonds de Super Cagnotte du jeu Loto®.

Si le rang 1 du jeu « 2nd Tirage » n’est pas remporté à l’issue d’un tirage, la part des mises allouée au rang 1 de ce tirage est reversée dans le fond de report spécifique au jeu « 2nd Tirage ». En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Report, celui-ci permettra de proposer des tirages « 2nd Tirage » exceptionnels au cours desquels seront prévus le versement de lots ou de gains supplémentaires. 29/31

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9.6. Sort des sommes allouées à un rang si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant à ce rang

Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au rang 2 les sommes affectées à ce rang pour lequel le tirage n’a révélé aucun gagnant sont reportées sur le rang 3 du même tirage. Si le tirage ne fait apparaître aucun gagnant au 3ème rang, les sommes affectées à ce rang sont affectées au fonds de report spécifique au jeu« 2nd Tirage ».
S’il n’y a aucun gagnant à aucun des rangs de gain du jeu « 2nd Tirage », les sommes précitées sont affectées au fonds de report spécifique au jeu « 2nd Tirage ».
9.7. Classement des ensembles de numéros
Lorsque le joueur joue plusieurs « Combinaisons Simples « 2nd Tirage » » ces ensembles de numéros sont classés dans un tableau, figurant sur le site internet de la Française des jeux à l’adresse suivante : https://www.fdj.fr/infos/reglements
Article 10 – Gains non réclamés

Les gains de 1er rang des jeux Loto et « 2nd Tirage » non perçus par les joueurs dans les délais prévus au sein du règlement général des jeux de tirage sont remis en jeu dans le cadre de jeux ou opérations promotionnelles organisés ultérieurement, selon des modalités portées à la connaissance du public notamment sur le site www.fdj.fr.

Article 11 – Publication des résultats
Les résultats des tirages Loto®, Super Loto®, Grand Loto®, « 2nd Tirage » et Joker+® et le montant des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant, par rang de gain Loto® et « 2nd Tirage » sont portés à la connaissance du public notamment sur le site www.fdj.fr Pour la formule « Jeu en Groupe », les montants des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant, sont ensuite à répartir entre les reçus issus d’une même prise de jeu, selon les modalités prévues au sous article 8.2. Pour le service « Packs MultiChances », les montants des gains de chaque Combinaison Simple gagnante et de chaque code alphanumérique gagnant sont ensuite à répartir entre les différentes parts d’un Pack, selon les modalités prévues au sous-article 3.6.6.
Article 12 – Paiement des gains des prises de jeux effectuées en Point de Vente

Le paiement des gains s’effectue conformément au règlement général des jeux de tirage. Par dérogation à ce règlement, les joueurs ayant opté pour la formule « Jeu en groupe » ne peuvent pas remplir le formulaire de paiement d’un gros lot collectif. Lorsque le montant total du lot relatif à une prise de jeu de la formule « Jeu en groupe » est supérieur ou égal à 2 000 €, la personne présentant le reçu doit justifier de son identité et de celles des divers co-gagnants par la présentation d’un document d’identité écrit probant pour chaque gagnant.

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LA FRANÇAISE DES JEUX

Article 13 – Délais de paiement des gains des prises de jeu effectuées en points de vente sans compte joueur

Les gains liés à un reçu (y compris les reçus remis en vertu d’une prise de jeu incluant la formule « Jeu en groupe ») participant à un tirage sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage dans la limite des heures d’ouverture des points de vente Loto® ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages Loto®, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.

Article 14 – Mentions légales
La Française des Jeux est une société anonyme au capital de 74 108 000 euros dont le siège social est situé 3-7 Quai du Point du Jour CS 10177 92643 Boulogne-Billancourt Cedex. La Française des Jeux est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292. Son représentant légal est Madame Stéphane Pallez, Présidente-Directrice Générale. Le numéro de téléphone est le 0 969 36 60 60 (appel non surtaxé). Le numéro de TVA est FR 49 315 065 292.
Article 15 – Adhésion au règlement
La participation aux jeux Loto®, « 2nd Tirage » et Joker+® (pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d’une Prise de jeu Loto®, Super Loto® ou Grand Loto®) implique l’adhésion au présent règlement et au règlement du jeu Joker+®, ainsi qu’au règlement général des jeux de tirage et, lorsque le joueur effectue une prise de jeu avec un compte joueur, aux conditions générales de l’offre des jeux sur compte de La Française des Jeux.
Article 16 – Publication, modification et résiliation du règlement

Le présent règlement et ses modifications successives sont soumis à la procédure d’homologation de l’Autorité Nationale des Jeux. Ils sont publiés sur www.fdj.fr et l’application FDJ. Le règlement peut faire l’objet de modifications et d’une résiliation par une publication sur le site www.fdj.fr et l’application FDJ.
Fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 29 octobre 2025,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI
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