ARCOM, présence de marques d'alcool dans une vidéomusique : intervention auprès de Trace Urban | Arcom
ARCOM 4 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Violation des dispositions du code de la santé publique

    La cour a estimé que la diffusion de la vidéomusique en question était effectivement contraire aux dispositions légales en matière de protection du jeune public, justifiant ainsi la demande de l'Arcom.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 oct. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
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