ARCOM, radio Sud Plus : autorisation abrogée | Arcom
ARCOM 20 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Volonté de restitution de la ressource radioélectrique

    La cour a considéré que la volonté de l'association de restituer la ressource était légitime et que l'abrogation de l'autorisation était conforme aux principes de respect des droits des tiers et de la liberté de communication.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 20 mars 2024
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