ARCOM
20 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 mars 2024 |
|---|
Texte intégral
L’association Radio Sud Plus ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en FM le service de catégorie A du même nom dans la zone de Saint-Joseph (La Réunion), l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 19 juillet 2011 . L’abrogation de l’autorisation afférente ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni aux droits et principes au respect desquels l’Autorité doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.
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