ARCOM, émission "Le 20h de Darius Rochebin" diffusée le 13 juillet 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 2 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de manquement à la législation sur la discrimination

    La cour a estimé que les propos ne constituaient pas une incitation à la haine ou à des comportements discriminatoires, car ils ne permettaient pas d'identifier un groupe déterminé de personnes.

  • Accepté
    Respect de la dignité humaine et de la liberté d'expression

    La cour a jugé que les propos ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression et ne portaient pas atteinte à la dignité humaine.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 2 févr. 2022
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