ARCOM, appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : réexamen des candidatures dans les zones d'Angers, Guingamp et Saint-Malo | Arcom
ARCOM 26 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures en vigueur pour la sélection des candidatures, garantissant ainsi la transparence et l'équité du processus.

  • Accepté
    Pertinence des candidatures sélectionnées

    La cour a jugé que les candidatures sélectionnées apportaient une valeur ajoutée à l'offre radiophonique locale, justifiant ainsi leur choix.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 oct. 2022
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