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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 2 févr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission , diffusée le 13 juillet sur LCI, au cours de laquelle était discutée l’application du « passe sanitaire ». Elle a observé que les propos tenus en plateau ne pouvaient être regardés comme constitutifs d’une forme d’encouragement à des comportements discriminatoires ou d’une incitation à la haine dans la mesure où la caractérisation de tels manquements suppose l’identification d’un groupe déterminé de personnes. Or, l’Arcom considère que les individus ne peuvent être identifiés à des groupes homogènes au regard du seul choix personnel que constitue l’acte de vaccination. Elle a par ailleurs considéré que les propos litigieux n’étaient pas contraires au respect de la dignité humaine dans la mesure où ils n’apparaissaient pas complaisants, avilissants ou de nature à réifier des personnes. Elle a également relevé que les propos tenus s’inscrivaient dans le cadre d’un débat public et n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression, laquelle vaut « » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, n°5493/72). En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur.
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