ARCOM, appel aux candidatures du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux télévisions locales dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique : les candidats recevables et date des auditions | Arcom

ARCOM 12 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de l'appel à candidatures
L'Autorité a constaté que la candidature de la société répondait aux critères établis dans la décision précédente, justifiant ainsi sa recevabilité.
Accepté
Conformité aux exigences de l'appel à candidatures
L'Autorité a constaté que la candidature de la société répondait aux critères établis dans la décision précédente, justifiant ainsi sa recevabilité.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 12 mars 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2025-97 du 12 mars 2025 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la
Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
NOR : RCAC2508220S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 15 janvier 2025 visé ci-dessus.
Numéro de dossier 2025-07-001 2025-07-002
Personne morale candidate
Nom du projet
Société ATV
SAEM VENDÉE IMAGES
Télévision locale du Choletais
TV Vendée
Art. 2. – La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2025
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président M. AJDARI